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• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite [n°348] / Virapoullé Jean-Paul. -Paris : France. Sénat, 9 mars 2010, n° n°348. - 5 p.
  
• [Article] Dossier : Actualité de la région / Marcou Gérard ; Verpeaux Michel ; Turpin Dominique ; Pontier Jean-Marie ; Chavrier Géraldine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 septembre 2008, n° n°30/2008. - p.1634-1660
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1518) relatif à l'octroi de mer / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1612. - 110 p.
  
• [Article] Réforme du scrutin régional : quelles conséquences ? / Piastra Raphaël. Revue politique et parlementaire, 2003, n° n°1024-1025. - p. 61-72
  
• [Dossier] Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concertation menée à propos d'éventuelles adaptations statutaires. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Thuau Rémi. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 31 p. + annexes
  
• [Ouvrage] Le statut de l'élu local. Les conditions d'exercice des mandats locaux / Lacaile Philippe. -Paris : Berger-Levrault, 1996. - 255 p.
  ISBN 2701311594