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• [Article] La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Constitution à la politique d'éducation nationale In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? / Chicot Pierre-Yves. Ed. Le Moniteur, 2014. - 17 p.
  
• [Article] Les limites du pouvoir normatif des DROM : à propos de la soumission au code du travail d'agents d'un établissement public administratif. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 3 juillet 2017, n°15BX01855 Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de L’Ile de La Réunion Tourisme (IRT) : Exercices 2007 à 2013 -Saint-Denis : La Réunion. Chambre régionale des comptes, Janvier 2015. - 85 p.
  
• [Article] Pyramide inversée vs Rue Oudinot. Continuité territoriale : La Région Réunion contre-attaque / Cohignac Gwenael. Mémento, Février 2015, n° n°428. - 2 p.
  
• [Article] Pétrole : la Région devient autorité de gestion ( Conseil d'État, n° 366305, 17 octobre 2014) / Alcide Kerwin. France-Antilles Guyane, 23 octobre 2014. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la politique du tourisme de la région Réunion, Exercices 2006 et suivants -Paris : La Réunion. Chambre régionale des comptes, Janvier 2014. - 95 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la région Réunion, Exercices 2006 et suivants -Paris : La Réunion. Chambre régionale des comptes, Janvier 2014. - 93 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Région Guyane : Année 2006 et suivantes -Paris : Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, 24 décembre 2013. - 70 p.
  
• [Article] Les transferts de personnel aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique La Lettre de l'Employeur Territorial, 20 novembre 2012, n° n°1328. - 1 p.
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Article] Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales / Moreau Jacques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 4e trimestre 2011, n° n°6/2011. - p.1473-1492
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Article] La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre / Derosier Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 septembre 2011, n° n°36. - p. 22-26
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Doc. parlementaire] Etude d'impact : Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264], Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011. - 121 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°264. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°265. - 163 p.
  
• [Rapport] L'harmonisation des interventions département/région à la Réunion / Conseil économique et social de La Réunion. -Paris : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, Janvier 1997. - 45 p. et annexes
  
• [Rapport] La régionalisation dans les DOM : esquisse d'un bilan : Mémoire / Falanga Olivier ; Dir. Giaccotino Jean-Claude. -Paris : Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III, Mai 1981. - 97 p.
  
• [Article] L'acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales. A propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10. - p.456-459
  
• [Article] Lettre de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargé de l'outre-mer, à Monsieur Rodolphe Alexandre, Maire de Cayenne : Consultation de la population guyanaise du 24 janvier 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 16 janvier 2010. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion de la Région Guadeloupe, sur la mise en oeuvre du dispositif de continuité territoriale aérienne -Pointe à Pitre : Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, 17 décembre 2007. - 6 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion de la Région Martinique, sur la mise en oeuvre du dispositif de continuité territoriale aérienne -Pointe à Pitre : Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, 17 décembre 2007. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2007-2008. Tome 2 : Régions, Départements & Communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 3e trimestre 2007. - 758 p.
  
• [Question parl.] Dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 90 b
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2006-2007. Tome 2 : Régions, Départements & Communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2006. - 770 p.
  
• [Ouvrage] J'assume tout ! - Préface de Bernard Courtois / Othily Georges. -Paris : Ed. Ibis rouge, 2005. - 164 p.
  ISBN 2844502865
  
• [Discours] 60ème anniversaire de la loi sur la départementalisation outre-mer : Conseil régional de La Réunion, 18 mars 2006 / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 2 p.
  
• [Article] Cahier concours 2 : Les institutions administratives : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercices - IV - Test de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°11/1829. - 39 p.
  
• [Article] Opinions : Faut-il vraiment rayer les départements de la carte de France ? / Chavane Laurence. Figaro (Le), 2006, n° n°19158. - p. 17
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2005-2006. Tome 2 : Régions, Départements & Communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2005. - 790 p.
  ISBN 2913473318
  
• [Article] Pour passer un marché à bons de commandes il faut ne pas pouvoir définir l'étendue de ses besoins Actualité juridique - Droit administratif, 16 mai 2005, n° n°18. - p.1022
  
• [Rapport] Les incidences économiques et sociales d'une assemblée unique à la Martinique / Luchaire Yves ; Luchaire François ; Duval Serge. -97200 Fort-de-France - Martini : Martinique. Conseil économique et social régional, 1996. - 84 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2004-2005. Tome 2 : régions, départements & communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2004. - 792 p.
  ISBN 2913473245
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer, 86ème Congrès des maires de France et des présidents de communautés de France, lundi 17 novembre 2003 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2003 . Tome 2 : régions, départements & communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2003
  ISBN 2913473172
  
• [Rapport] Eléments de réflexion des commissions du Conseil économique et social régional sur le projet de loi de décentralisation : Assemblée plénière du 22 août 2003 / Conseil économique et social de La Réunion. -Paris : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 2003. - 25 p.
  
• [Article] Assemblée plénière du Conseil Régional de la Réunion du mercredi 27 août 2003 - Délibération relative au projet de loi de décentralisation adoptée à la majorité La Réunion. Conseil régional, 27 août 2003. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2002 . Tome 2 : régions, départements & communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2002. - 786 p.
  ISBN 291347313
  
• [Ouvrage] Le Trombinoscope 2001 : toute la France politique. Tome 2 : régions, départements et communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2001. - 790 p.
  ISBN 2913473091
  
• [Article] Légalité des décrets du 27 décembre 1982 et du 13 janvier 1983 fixant respectivement la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion et la date des élections des conseils régionaux dans ces quatre régions (Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres) : conclusions des commissaires du Gouvernement / Labetoulle Daniel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai - Juin 1983, n° n°3. - p. 830-844
  
• [Discours] Rencontres de la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane. Mardi 24 avril 2001. Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2000 : toute la France politique. Tome 2 : régions, départements et communes -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Publications professionnelles parlementaires, 2000. - 766 p.
  ISBN 2913473032
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concertation menée à propos d'éventuelles adaptations statutaires. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Thuau Rémi. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 31 p. + annexes
  
• [Article] DOM : quelles perspectives pour le développement du territoire ? / Burac Maurice. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), 1995, n° n° 6-7. - p. 11-18
  ISBN 1143-1865
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Institutions : volume 2 / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Avril 1990. - 197 p.
  ISBN 2110728159
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 1999 : toute la France politique. Avant première au tome 2 : spécial régionales et cantonales -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Publications professionnelles parlementaires, 1998. - 160 p.
  ISBN 1247-8148
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 1999 : toute la France politique. Tome 2 : régions, départements et communes -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Publications professionnelles parlementaires, 1999. - 763 p.
  ISBN 2913473040