Documents (Référence)

• [Rapport] Impact de la taxe territoriale sur les passagers -Paris : Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel, Août 2012. - 15 p.
  
• [Rapport] "Pour une nouvelle fiscalité à Saint-Martin" : Reflexions et propositions du Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin / Manrique José ; Thevenet Philippe. -Saint-Martin : Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel, Février 2011. - 38 p.