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• [Article] L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique. Etat des lieux, état d'urgence / Fernandès Camille. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n°10. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives [n°90228] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 mars 2016. - 2 p.
  
• [Article] L'assimilation des PTOM à des pays tiers dans le cadre de la libre circulation des capitaux : note à propos de l'arrêt de la Cour de justice du 5 mai 2011, Prunus SARL et Polonium SA c/ Directeur des services fiscaux, aff. C-384/09 / M'Saïdié Thomas. Revue trimestrielle de droit européen, Décembre 2013, n° n°4
  
• [Ouvrage] La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / Von Bardeleben Eléonore ; Donné Stéphane ; Siritzky David. -Paris : La Documentation française , Octobre 2012. - 325 p.
  ISBN 978-2-11-009043-0
  
• [Article] La Cour de Justice de la Caraïbe, une nouvelle Cour de justice communautaire / Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean. Revue trimestrielle de droit européen, 14 septembre 2007, n° n°03/2007. - p.445-473
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne / Domingo Marc ; Gautier Marie ; Gaïa Patrick. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2010, n° n° 3. - p. 445-466
  
• [Article] Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 27 mai 2010, n° n°105. - p. 6-12
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 mai 2010, n° n° 21. - p. 1077-1080
  
• [Ouvrage] Les institutions de l'Union européenne / Doutriaux Yves ; Lequesne Christian ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : La Documentation française , 2007. - 189 p.
  ISBN 2110064066
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à améliorer la gestion de l'octroi de mer [n°3206] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3206. - 7 p.
  
• [Article] Cahier concours 3 : Les institutions européennes : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Test de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°12/1830. - 38 p.
  
• [Ouvrage] S'entraîner aux épreuves de droit constitutionnel : catégories A et B : la théorie constitutionnelle, les notions sur les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, la Ve République, les institutions communautaires / Chevalier François. -Paris : Foucher, Juin 2004. - 378 p.
  
• [Article] Octroi de mer et traité de Rome : Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 avril 1993. Conseil régional de la région Martinique c/ Société anonyme Lancry / Lasvignes Serge. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 1994, vol. 10, n° n° 2. - p. 340-342
  
• [Ouvrage] Union européenne et nationalités : le principe de non discrimination et ses limites / Bribosia Emmanuelle ; Dardenne Emmanuelle ; Magnette Paul ; Weyembergh Anne. -Bruxelles : Bruylant, 1999. - 256 p.
  ISBN 2802712640
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes / CRPLC ; Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean. -Paris : La Documentation française , 2000. - 488 p.
  ISBN 2110046007
  
• [Ouvrage] Les institutions de l'Union européenne / Doutriaux Yves ; Lequesne Christian. -Paris : La Documentation française , 1998. - 160 p.
  ISBN 2110039426
  
• [Ouvrage] La Cour de justice des communautés européennes / Dehousse Renaud. -Paris : Lgdj-Montchrestien, 1997. - 160 p.
  ISBN 2707607878
  
• [Ouvrage] La Cour de justice des Communautés européennes / Mouton Jean-Denis ; Soulard Christophe. -Paris : Presses universitaires de France, 1998. - 128 p.
  ISBN 2130490603
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes. Tome 1 : caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel / Boulouis Jean ; Chevallier Roger-Michel. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, 1991. - 470 p.
  ISBN 2247011873
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes. Tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux-Dispositions fiscales- Agriculture- Transports- Politiques economique, commerciale, sociale / Boulouis Jean ; Chevallier Roger-Michel. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, 1991. - 511 p.
  ISBN 2247012256
  
• [Ouvrage] L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme / Andriantsimbazovina Joël. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1998. - XV-663 p.
  ISBN 2275016309
  
• [Article] La validité inattendue du nouvel octroi de mer / Boissard Béatrice. Revue du marché unique européen, 1er trimestre 1999, n° n° 1. - p. 129-168