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• [Article] De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier. Brèves observations au lendemain de l'arrêt Molla Sali c/ Grèce de la CEDH / Fulchiron Hugues. Recueil Dalloz, 21 février 2019, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Tribune de Patrick Weil, Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS : "La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l'indivisibilité de la République" / Weil Patrick. Monde (Le), 25 juin 2018. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : Fait religieux et laïcité / Letteron Roseline ; Prélot Pierre-Henri ; Saillant-Maraghni Elodie ; Valentin Vincent ; Villette Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 28 p.
  
• [Article] Un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants. Droits des enfants étrangers (Mayotte) / Escuillié Camille. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l’homme, 27 février 2015. - 16 p.
  
• [Article] Prisons dans les Outre-mer : Nuutania de nouveau pointée du doigt / David Amelie. Tahiti Infos, 15 juin 2017, n° n°931. - 1 p.
  
• [Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 18 mai 2017. - 40 p.
  
• [Article] La décision britannique au sujet de Diego Garcia : le bail stratégique concédé aux Américains prorogé pour 20 ans : Libre opinion d’André Oraison / Oraison André. Témoignages, 10 janvier 2017. - 4 p.
  
• [Article] Tribune d'André Oraison, Professeur des universités, juriste et politologue Membre du Comité Solidarité Chagos La Réunion : Quid du bail stratégique sur Diego Garcia ? / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 24 mai 2016. - 1 p.
  
• [Article] Obligation de quitter le territoire à Mayotte : le juge au secours du caractère non-suspensif du recours. CE, 22 juill. 2015, n° 381550, Gisti et autres / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État valide les dérogations au CESEDA à Mayotte. Conseil d'Etat, 22 juillet 2015, Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s et autres, n°381550 ela Cimade, n°383034 - / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 3 août 2015, n° n°27
  
• [Question minist.] Question écrite : Etrangers. Immigration clandestine. Lutte et prévention [n°16582] / Coronado Sergio. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Article] Le régime dérogatoire en Guyane des arrêtés de reconduite à la frontière et la Conv. EDH / Jault-Seseke Fabienne. Revue critique de droit international privé, Avril-Juin 2013, n° n°2. - 6 p.
  
• [Article] Mayotte face au défi migratoire : les limites de l'assimilation juridique / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 265-270
  
• [Article] Un arrêté portant reconduite à la frontière doit pouvoir être réellement contesté même en Guyane ! / Surrel Hélène. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 décembre 2012, n° n°52. - p. 1420
  
• [Article] Les titres d'occupation de la zone des « cinquante pas géométriques » : Du droit français au droit de la Convention européenne des droits de l'homme / Khair Diane. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2012, n° n°6. - 21 p.
  
• [Ouvrage] Protection des libertés et droits fondamentaux / Dir. Renoux Thierry S.. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 395 p.
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme / Sudre Frédéric ; Andriantsimbazovina Joël ; Marguénaud Jean-Pierre ; Gouttenoire Adeline ; Levinet Michel. -Paris : Presses universitaires de France, Janvier 2009. - 854 p.
  ISBN 978-2-13-057417-0
  
• [Article] Propriété privée, domanialité publique, et protection du littoral : le droit administratif des biens à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Hostiou René. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2010, n° n°3. - p. 543-550 p.
  
• [Article] Etude : le commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation : une institution à la croisée des chemins / Cazet Safia. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 345-356
  
• [Article] La protection du domaine public maritime devant la Cour européenne des droits de l'homme / Noguellou Rozen. Droit administratif, Mai 2010, n° n°5/2010. - p. 3-4
  
• [Ouvrage] Droit européen et droit de l'Union européenne / Dollat Patrick. -Paris : Sirey, Septembre 2007. - 475 p.
  ISBN 2-247-07548-5
  
  
• [Article] Portrait : Jean-Philippe Jean-Marie, Ancien enfant réunionnais envoyé en métropole : Il se dresse contre l'Etat français / Boëton Marie. Croix (La), 23 décembre 2008. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Berger Vincent. -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 832 p.
  ISBN 2247071470
  
• [Article] La protection de l'environnement par la Cour européenne des droits de l'homme / Jean Patrice. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/2. - p.14-25
  
• [Article] Restrictions au droit de vote liées à la citoyenneté calédonienne / Deffains Nathalie. 2005, n° n°6. - 2 p.
  
• [Article] Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme : Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 11 janvier 2005, Py c/ France / Roblot-Troizier Agnès ; Sorbara Jean-Gabriel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2006, n° n°1. - p.139-154
  
• [Ouvrage] Introduction à la Convention européenne des droits de l'homme : Les droits garantis et le mécanisme de protection / Renucci Jean-François. -Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005. - 135 p.
  ISBN 9287157146
  
• [Article] Cour européenne des droits de l'homme : L'arrêt Py contre France du 11 janvier 2005, ou la justification de la condition de résidence de dix ans par les "nécessités locales" / Jean Patrice. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.42-69
  
• [Article] Les restrictions au droit de vote en Nouvelle-Calédonie validées par la Cour européenne des doits de l'homme / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2005, n° n°3/2005. - 1p.
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme / Sudre Frédéric ; Andriantsimbazovina Joël ; Marguénaud Jean-Pierre ; Gouttenoire Adeline ; Levinet Michel. -Paris : Presses universitaires de France, 2003. - 617 p.
  ISBN 2241902203
  
• [Article] Le régime de droit commun des associations culturelles à l'épreuve des particularismes locaux (Alsace-Moselle, outre-mer) et de la jurisprudence européenne des droits de l'homme / Gonzalez Gérard. Petites affiches (Les), 1 mai 1996, n° n°53. - 10 p.