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• [Article] Les régimes d'aides d'Etat dans les RUP pourront-ils enfin être exemptés de notification ? / De L'Ecotais Muriel. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2012, n° n°67. - p.17-19
  
• [Article] L'Association des pays d'outre-mer au Marché Commun / Gonidec P.F. Annuaire français de droit international, 1958, vol. Vol. 4, n° n°4. - p.593-621
  
• [Article] Evolution politique et développement dans la Caraïbe. Evolution démocratique et développement dans les états de la Caraïbe : la contribution de la Communauté / Union européenne / Perrot Danielle. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, Novembre 1994. - 39 p.
  
• [Rapport] Les pays et territoires d'outre-mer et la communauté économique européenne / Hoffmann Rosita ; Dir. Comte Henri. -Lyon : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer;Université Lumière Lyon II. Institut d'Etudes Politiques de Lyon, 1993. - 56 p. et annexes
  
• [Ouvrage] Le marché de la banane / France. Ministère de la coopération et du développement. -Paris : France. Ministère de la coopération et du développement;Association des Produits à Marché, Octobre 1996. - 69 p.
  
• [Article] Les Régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne / Perrot Danielle. Revue trimestrielle de droit européen, Octobre-Décembre 2009, n° n°4. - p. 717-741
  
• [Article] Production locale, APE, octroi de mer et Etats Généraux / Bally Gérard. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2009, n° n°39. - p.10-11
  
• [Article] Dossier : Traité de Lisbonne : quels changements pour les RUP ? / Ferrare Ophélie. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2009, n° n°39. - p.6-9
  
• [Article] Fasc. 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, Juillet 2007, n° Fasc. 473. - 38 p.
  
• [Article] Fasc. 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, 1995, n° Fasc. 473. - 41 p.
  
• [Article] Saint-Martin et la Communauté européenne / Castagnède Bernard. 2004. - 5 p.
  
• [Rapport] L'évolution statutaire de Saint-Martin : aspects juridiques et fiscaux / Castagnède Bernard. -Paris : 2003. - 72 p.
  
• [Article] Les régions ultra-périphériques entre assimilation et différenciation / Vitalien Christian. Revue française d'administration publique, Janvier-Février 2002, n° n°101. - p.115 - 126
  
• [Article] "Les relations commerciales Union européennes - Etats A.C.P. : le temps des incertidudes" in Mélanges offerts au Doyen Charles Cadoux / Roy Maurice-Pierre. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2ème trimestre 1999. - p. 319-344
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile (mise à jour au 15 septembre 2001) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 1131 p.
  ISBN 211045110X
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes / CRPLC ; Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean. -Paris : La Documentation française , 2000. - 488 p.
  ISBN 2110046007
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français et le droit social communautaire / Omarjee Ismaël ; Préf. Rodière Pierre. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000. - 648 p.
  ISBN 227501909X
  
• [Ouvrage] L'avenir des départements antillais / Rubio Nathalie ; Préf. Dubouis Louis ; Dir. Bourrinet Jacques. -Paris : La Documentation française , 1 février 2000. - 405 p.
  ISBN 2110045205
  
• [Article] Quelle réforme du statut communautaire des DOM ? : dossier Pouvoirs dans la Caraïbe, Juin 1997, n° n° 8-9. - p. 203-230
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Le tarif extérieur commun et les listes négatives au sein du marché commun de la Caraïbe : dossier coopération et intégration régionales dans la Caraïbe / Dintimille Marie-Catherine. Pouvoirs dans la Caraïbe, Juin 1997, n° n° 8-9. - p. 66-84
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] POSEIDOM et coopération régionale : dossier coopération et intégration régionales dans la Caraïbe / Janus Marc. Pouvoirs dans la Caraïbe, Juin 1997, n° n° 8-9. - p. 18-46
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Les formes de la présence de la Communauté économique européenne dans le bassin de Caraïbe / Perrot Danielle. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Octobre 1990, n° n° 3. - p. 7-50
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Le régime communautaire de la banane des départements français d'outre-mer / Dintimille Marie-Catherine. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), 1995, n° n° 6-7. - p. 36-46
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Les relations internationales et l'outre-mer : l'exemple polynésien / Dormoy Daniel. Actualité juridique - Droit administratif, Septembre 1992, n° n° 9. - p. 575-582
  
• [Ouvrage] Droit de l'environnement / Prieur Michel. -Paris : Ed. Dalloz, Mai 1991. - 775 p.
  ISBN 2247011918
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile. Tome 3 : textes communautaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mars 1998. - 303 p.
  ISBN 2110736399
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de l'Union Européenne / Boulouis Jean. -Paris : Lgdj-Montchrestien, 1995. - 392 p.
  ISBN 2707606324
  
• [Ouvrage] Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité d'Amsterdam -Paris : La Documentation française , 1999. - 320 p.
  ISBN 2110043113
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes. Tome 1 : caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel / Boulouis Jean ; Chevallier Roger-Michel. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, 1991. - 470 p.
  ISBN 2247011873
  
• [Article] Structure et principes de l'OMC à la lumière de la mise en oeuvre des recommandations de l'ORD dans l'affaire bananes III / Mengozzi Paolo. Revue du marché unique européen, Octobre - Décembre 1999, n° n° 4. - p. 11-24
  
• [Article] Régions ultrapériphériques et droit communautaire de la concurrence / Ragald Jean-Michel. Pouvoirs dans la Caraïbe, Juin 1998, n° n° 10. - p. 239-273
  ISBN 1143-1865