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• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs : Une accessibilité et une communicabilité encadrées (1/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2-7 mai 2017, n° n°17/2364;n°18/2365. - 2 p.
  
• [Article] Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques / Bourgeois Matthieu ; Bounedjoum Amira. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 Décembre 2016, n° n°48. - 7 p.
  
• [Article] Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Petit Frédérick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Delannoy Virginie ; Bourgeois Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Rapport] Rapport au Premier ministre : Ouverture des données publiques : Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? / Trojette Mohammed Adnène. -Paris : France. Premier ministre, Juillet 2013. - 121 p.
  
• [Article] Dossier : L'accès aux documents administratifs locaux / Bretonneau Aurélie ; Roux Emmanuel ; Dyens Samuel ; Chéron Antoine. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Septembre 2011, n° n°9. - p.377-394
  
• [Article] Droit fondamental et liberté publique : Le document juridictionnel, la transparence et la complexité / Liéber Sophie-Justine ; Botteghi Damien. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juin 2010, n° n° 20/2010. - p. 1133-1138
  
• [Article] Accès aux documents : La saisine de la Cada / Perchirin David. Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 février 2009, n° n° 8/1970. - p. 53
  
• [Ouvrage] L'accès aux documents administratifs / Robert Christophe. -Paris : Ed. du Journal des Maires (Les), 2003. - 263 p.
  ISBN 2914115075
  
• [Ouvrage] La communication des documents administratifs / Bernard Francois. -Paris : La lettre du cadre territorial, Décembre 1999. - 121 p.
  ISBN 2841303675
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations / Delaunay Bénédicte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 1191-1238
  ISBN 2275019731