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• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n° 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, Novembre 2012, n° n°L 229. - 68 p.
  
• [Article] Constitutionnalisation des langues régionales et organisation territoriale de l'Etat 'Etude comparative : Espagne, Italie, Suisse et Belgique) (Intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) / Arlettaz Jordane. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 21 p.
  
• [Ouvrage] Les élections dans tous leurs états : bilan, enjeux et perspectives du droit électoral -Bruxelles : Bruylant, 2001. - 649 p.
  ISBN 2802715097
  
• [Discours] Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : rencontre partenariale PTOM 2000, réunion du jeudi 29 avril 1999 à Bruxelles, centre de conférences Albert Borschette / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les réactions internationales à la reprise des essais nucléaires : beaucoup de bruit pour rien? Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des affaires étrangères sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires / Présenté par Montesquiou Aymeri de ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères. -Paris : France. Assemblée nationale, 1996, n° n°2946. - 89 p.
  ISBN 21110555883
  
• [Ouvrage] Contrôle parlementaire et évaluation / Préf. Monory Réné ; Delcamp Alain ; Bergel Jean-Louis ; Dupas Alain. -Paris : La Documentation française , 1995. - 244 p.
  ISBN 2110033509
  
• [Ouvrage] Le bicamérisme une idée d'avenir / Forum des sénats du monde. -Paris : France. Sénat, 2000. - 147 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1996. Sur le principe d'égalité / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1997. - 509 p.
  ISBN 2110037237