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• [Article] Illégalité d'un arrêté anti-mules en Guyane Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° n° 34/2019. - 2 p.
  
• [Article] Lutte contre le trafic de drogue : Le dispositif anti-mules remis en cause / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 29 et 30 mai 2019, n° n°9227. - 1 p.
  
• [Article] Malgré 10 millions d'euros investis, la résolution de la crise requin au point mort / Lutton Jean-Philippe. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 9 février 2019, n° n°22638. - 4 p.
  
• [Article] Contestation d'une mesure locale par une association nationale. Une conception étendue des circonstances locales. Conseil d'Etat, 7 Février 2017, n°392758 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 Juillet 2017, n° n°28. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer / Bareigts Ericka ; Le Roux Bruno. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 7 mars 2017 , n° n°56. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon / Molina Pierre-Antoine ; Rousseau Alain. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 1 mars 2017 , n° n°51
  
• [Texte officiel] Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie / Guillaume Marc. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 27 octobre 2016. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française / Guillaume Marc. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 27 octobre 2016 . - 8 p.
  
• [Article] A propos de la découverte de l’arrêté consulaire du 16 juillet 1802 et du rétablissement de l’ancien ordre colonial (spécialement de l’esclavage) à la Guadeloupe / Niort Jean-François ; Richard Jérémy. Bulletin de la société d'histoire de la Guadeloupe, 2009, n° n°152. - 30 p.
  
• [Article] Tollé de l'administration dans l'interdiction de la viande de requin à Mayotte France Mayotte matin, 10 juin 2015, n° n°1116. - 1 p.
  
• [Article] Pouvoir d'achat, situation économique des entreprises et fixation de prix administrés, Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 12BX02573 du 1er avril 2014 / De La Taille Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 23 juin 2014, n° n°22. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Rhum martiniquais / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 12 novembre 2013. - 2 p.
  
• [Article] TA Mamoudzou : La spécialité législative ne permet pas de réduire le délai d'acceptation implicite des renouvellements de contrats Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2007, n° n° 2/2007. - p. 106