Documents liés : [2 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) / Pintat Xavier. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°122. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) / Présenté par Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Villepin Dominique de. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°439. - 37 p.
  ISBN 12408425