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• [Rapport] La situation et perspectives des finances publiques 2014 / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Juin 2014. - 248 p.
  
• [Rapport] Les finances publiques locales : Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, octobre 2013. - 472 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n° 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, Novembre 2012, n° n°L 229. - 68 p.
  
• [Article] Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur "le traité de Lisbonne" / Magnon Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n°82. - p. 417-442
  
• [Ouvrage] Le principe de subsidiarité / Brault Philippe ; Renaudineau Guillaume ; Sicard François. -Paris : La Documentation française , 2005. - 111 p.
  ISBN 17636191
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 2002. - 746 p.
  ISBN 2707612928
  
• [Ouvrage] Textes constitutionnels sur le référendum / Diémert Stéphane. -Paris : Presses universitaires de France, 1993. - 127 p.
  ISBN 2130453430
  
• [Ouvrage] Droit contitutionnel contemporain. Tome1 : Théorie générale. Les grands régimes étrangers / Chagnollaud de Sabouret Dominique. -Paris : Armand Colin, 2001. - 308 p.
  ISBN 2247042945
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 2001. - 761 p.
  ISBN 2707612626
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Debbasch Charles ; Bourdon Jacques ; Pontier Jean-Marie ; Ricci Jean-Claude. -Paris : Economica, 2001. - 1033 p.
  ISBN 2717842209
  
• [Doc. parlementaire] Les réactions internationales à la reprise des essais nucléaires : beaucoup de bruit pour rien? Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des affaires étrangères sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires / Présenté par Montesquiou Aymeri de ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères. -Paris : France. Assemblée nationale, 1996, n° n°2946. - 89 p.
  ISBN 21110555883
  
• [Ouvrage] Contrôle parlementaire et évaluation / Préf. Monory Réné ; Delcamp Alain ; Bergel Jean-Louis ; Dupas Alain. -Paris : La Documentation française , 1995. - 244 p.
  ISBN 2110033509
  
• [Ouvrage] Le bicamérisme une idée d'avenir / Forum des sénats du monde. -Paris : France. Sénat, 2000. - 147 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1996. Sur le principe d'égalité / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1997. - 509 p.
  ISBN 2110037237
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1991 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1992. - 416 p.
  ISBN 2110027878
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 1997. - 798 p.
  ISBN 2707610186
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Debbasch Charles ; Bourdon Jacques ; Pontier Jean-Marie ; Ricci Jean-Claude. -Paris : Economica, 1990. - 978 p.
  ISBN 2717817980
  
• [Ouvrage] Institutions politiques. Droit constitutionnel / Pactet Pierre. -Paris : Armand Colin, 1998. - 587 p.
  ISBN 2247031501
  
• [Ouvrage] Harrap's universal. Dictionnaire : allemand - français, français - allemand -Stuttgart : Klett, 1996. - p.m.
  ISBN 0245503102