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• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Aide internationale autour de Wallis et Futuna [n°15285] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 avril 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°95698] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 31 mai 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°93466] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 avril 2016. - 1 p.
  
• [Discours] Discours de Serge Letchimy, Président de la Région Martinique et Député de la Martinique : d’adhésion de la Martinique en qualité de membre associé à l’OECS, le 4 février 2015 / Letchimy Serge. Martinique. Conseil régional, 4 février 2015. - 15 p.
  
• [Article] Adhésion à l'OECO : le champ de l'accord France-Antilles Martinique, 7 février 2015. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO) définissant les modalités d'admission de la Martinique au statut de membre de l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO), mercredi 4 février 2015 / Letchimy Serge ; Skerrit Roosevelt. Martinique. Conseil régional;Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), 4 février 2015. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. Brésil. accord de coopération. bilan [n°64647] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 novembre 2014. - 1 p.
  
• [Rapport] La coopération régionale des départements et régions d'outre-mer (Thèse pour le doctorat en droit public) / Detrez-Cambrai Hélène ; Dir. Carton Jean-Paul. -Douai : Université d'Artois. Faculté de droit Alexis de Tocqueville (Douai), 5 juin 2009. - 480 p.
  
• [Article] Les actions extérieure et interne d'une région régie par l'article 73 de la Constitution / Capitolin Jean-Louis. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, n° n°113 (2006-2). - p. 869-885
  
• [Article] La coopération régionale en outre-mer / Jacquemet-Gauché Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 11 avril 2011, n° n°13/2011. - p. 722-729
  
• [Question parl.] État d’avancement du processus de ratification de l’accord franco-néerlandais sur Saint-Martin. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°69 C
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines: un exemple de réserves contestables / Goesel-Le Bihan Valérie. Revue juridique et politique des états francophones, Janvier-Mars 2006, n° n°1. - p.72-85
  
• [Article] La Guyane et l'Amérique du Sud / Masse Henri. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Novembre 2000, n° n° 186. - p. 52
  ISBN 0223-5439
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer et de la coopération / Luchaire François. -Paris : Presses universitaires de France, 1966. - 599 p.