Documents (Référence)

• [Article] Brèves de jurisprudence - Collectivités à statut particulier - CE (10/9 CHR) 17 avril 2019, Polynésie française, n° 413219 / Ferrari Sébastien. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 1 p.
  
• [Article] Comment peut-on faire jouer le référé "mesures utiles" face à un risque de dommage imputable à des travaux publics ? / Roussel Sophie. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 4 p.
  
• [Article] Polynésie française - Répartition des compétences entre la collectivité et l'État - Principes fondamentaux de la sécurité sociale Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2019, n° n° 3/2019. - 1 p.
  
• [Article] Qui est compétent en Nouvelle-Calédonie pour fixer les règles d'affichage, sur le terrain, concernant les autorisations d'urbanisme ? / Seners François. Bulletin juridique des collectivités locales, mars 2019, n° n° 3/2019. - 5 p.
  
• [Article] Brèves de jurisprudence : collectivités territoriales à statut particulier. Polynésie française - Principes fondamentaux de la sécurité sociale (art. 140 de la loi organique du 27 février 2004) - Organisation du recours des organismes sociaux contre les tiers responsables. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2019, n° n° 2/2019. - 1 p.
  
• [Article] Dans quelles conditions l'administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu'elle a accordée à un de ses agents ? / Pellissier Gilles. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2018, n° n° 11/2018. - 7 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape de la décentralisation ? / Pontier Jean-Marie. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2018, n° n°6. - 12 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy est-elle compétente pour modifier le nom d'un aérodrome ? / Pater Brigitte. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 4 p.
  
• [Article] Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut-il décision de rejet susceptible de recours en Polynésie française ? Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, M.Stéphane Diemert, n°411260 / Crépey Edouard ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 6 p.
  
• [Article] La collectivité de Polynésie française est-elle compétente en matière de démolition de construction illégale ? (Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943) / Bourgeois-Machureau Béatrice ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 7 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier : Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il adopter une mesure tendant à la démonétisation du versement du RSA ? (Conseil d'Etat, 8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584) / Bretonneau Aurélie ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 9 p.
  
• [Article] Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il instituer un prélèvement à la source libératoire de l'impôt sur le revenu ? / Crépey Edouard ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16 . - 12 p.
  
• [Article] Comment s'opère la répartition des compétences en matière de lutte contre le bruit et la prévention des nuisances sonores en Nouvelle-Calédonie ? / Bretonneau Aurélie ; Poujade Bernard. -Paris : Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16. - 6 p.
  
• [Article] Une règlementation législative transférée par l’Etat à la Polynésie française peut-elle faire l’objet de mesures réglementaires d’application par les autorités polynésiennes ? Observations sur arrêt du Conseil d’Etat, 4 septembre 2014, Société Maxima, n° 363252 / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2014, n° n°12/2014. - 3 p.
  
• [Article] Le schéma d’aménagement d’une région d’outre-mer est-il opposable à une autorisation délivrée au titre de législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ? Conclusions sur arrêt du Conseil d’Etat, 21 mai 2014, Société centrale des carrières, n° 357244 / Lesquen Xavier de. Bulletin juridique des collectivités locales, Juillet-Août 2014, n° n°7-8/2014. - 6 p.
  
• [Article] La Polynésie française peut-elle créer des autorités administratives territoriales ? Conclusions sur arrêt du Conseil d’Etat, 19 février 2014, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, n° 370850 / Crépey Edouard. Bulletin juridique des collectivités locales, Mai 2014, n° n°5. - 14 p.
  
• [Article] Les dispositions législatives soumettant au droit du travail les agents contractuels recrutés par une personne publique en Nouvelle-Calédonie sont-elles contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales et au principe d'égalité devant la loi ? Observation sur décision du Conseil constitutitionnel, 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, n° QPC 2014-392 / Janicot Laetitia. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] Quelles sont les compétences respectives des juges administratif et judiciaire en matière de contrats aidés ? Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat, 11 avril 2014, Commune de Saint-Denis (de La Réunion), n° 359719 / Vialettes Maud. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 6 p.
  
• [Article] Le président de la Polynésie française est-il compétent pour signer des conventions qui déterminent les obligations respectives de la Polynésie et des banques au titre des prêts bonifiés ? Conclusions sur arrêt du Conseil d’Etat, 6 décembre 2010, Polynésie c/Fritch, req.n°317171 / Liéber Sophie-Justine. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2011, n° n°3/2011. - 4 p.
  
• [Article] Une loi du pays qui entend limiter à terme à 50% la part de la production d’électricité issue des énergies renouvelables contrôlée directement ou indirectement par un même opérateur est-elle légale ? Conclusions sur arrêt du Conseil d’État, 16 octobre 2013, SA Électricité de Tahiti, n° 365067 et 365068 / Crépey Edouard. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2013, n° n°12/2013. - 7 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie peut-elle être regardée comme une "collectivité territoriale" ? / Verclytte Stéphane. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2007, n° n°01/2007. - 9 p.
  
• [Article] En Polynésie française, l'Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider, en conséquence, de doter ces derniers, ou non, d'un statut ? Observations sur avis du Conseil d'Etat, 12 novembre 2012, Polynésie française, n° 357533 / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2013, n° n°1/2013. - 4 p.
  
• [Article] Les concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports / Rabier Adrien. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2014, n° n°2/2014. - 10 p.
  
• [Article] La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser, une nouvelle étape des relations avec l'Etat français ? / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2013, n° n°6/2013. - 5 p.
  
• [Article] Entre autonomie et indépendance, existe-t-il des formes politiques intermédiaires ? A propos des collectivités françaises d'Océanie / Debene Marc ; Moyrand Alain. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2013, n° n°4/2013. - p.240-246
  
• [Article] Dans quelles conditions le département de Mayotte a-t-il complètement basculé dans le régime de l’identité législative ? / Von Coester Suzanne. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2012, n° n°10/2012. - 5 p.
  
• [Article] L’institution de zones de restructuration de l’habitat spontané (ZRHS) est-elle du ressort de la province sud, de la Nouvelle-Calédonie ou des communes ? Conclusions sur avis du Conseil d'Etat, 27 juillet 2012, M. Philippe Michel, n° 357824 / Crépey Edouard. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2012, n° n°10/2012. - 4 p.
  
• [Article] Un maire peut-il interdire la circulation de tout véhicule équipé de hauts parleurs ou de porte-voix aux fins de propagande électorale ? Observations sur arrêt du Conseil d'Etat, 11 juin 2012, commune de l'Etang-Salé, n° 360024 Bulletin juridique des collectivités locales, Septembre 2012, n° n°9/2012. - 2 p.
  
• [Article] Quelle est l'influence sur le contrat de l'annulation des actes détachables de celui-ci, en raison de l'absence de signature de l'offre : conclusions sur arrêt de la CAA de Bordeaux, 20 octobre 2011, département de la Martinique c/ Société Doham, n° 10BX01145 et 10BX01146 / Normand Michel ; Martin Julien. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2011, n° n°12/2011. - 6 p.