Documents (Référence)

• [Article] Outre-mer - Polynésie : la lutte contre l'indivision foncière est mise en place / Le Chuiton Sandrine. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 30 Août 2019, n° n°35. - 5 p.
  
• [Article] Polynésie française : dispense de prestation de serment de certains notaires Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 25 Janvier 2019, n° n°4. - 1 p.
  
• [Article] La loi Élan et la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil / Boulanger David. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 21 Décembre 2018, n° n° 51-52. - 8 p.
  
• [Article] Acte de notoriété et immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin / Zalewski-Sicard Vivien. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 7 Septembre 2018, n° n°36. - 3 p.
  
• [Article] Relèvement des limites d'application de la franchise en base de TVA dans les DOM Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 7 Avril 2017, n° n°14-15. - 2 p.
  
• [Article] Institution d'une réduction d'impôt au titre de la réhabilitation des résidences de tourisme Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 3 Février 2017, n° n°5. - 10 p.
  
• [Article] Nécessité d'un accord écrit pour le transfert d'une autorisation d'occupation du domaine public. Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, n°387315 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 9 octobre 2015, n° n°41
  
• [Article] Aménagement des dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer et report de l'entrée en vigueur de la dernière réforme Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 23 janvier 2015, n° n°4. - 9 p.
  
• [Article] Mayotte : abattement dégressif de la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 5 Septembre 2014, n° n°36. - 2 p.
  
• [Article] Du testament en Polynésie française à la modernisation du testament public français / Chodzko Catherine ; Vannier Catherine. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 7 février 2014, n° n°6. - 6 p.
  
• [Article] Réforme du régime de défiscalisation des investissements dans le logement social outre-mer Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 17 Janvier 2014, n° n°3. - 8 p.
  
• [Article] Aspects fiscaux de la loi pour le développement économique des outre-mer : (L. n° 2009-594, 27 mai 2009) Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 11 septembre 2009, n° n°37. - 4 p.
  
• [Article] La Polynésie française toujours privée de PACS . - L'impossibilité de faire enregistrer un PACS / Chodzko Catherine ; Vannier Catherine. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 29 février 2008, n° n°9
  
• [Article] La réforme des successions et son incidence en outre-mer . Les " faiblesses " de la loi du 3 décembre 2001 / Chodzko Catherine ; Vannier Catherine. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 13 janvier 2006, n° n°2. - 7 p.