Documents (Référence)

• [Texte officiel] Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; France. Délégation Générale à l'Outre-Mer. Service des affaires juridiques et institutionelles. France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, 25 août 2011. - 24 p.
  
• [Rapport] Mayotte devient le 101e département français le 31 mars 2011 : Dossier de presse France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration;France. Ministère de l'outre-mer, Avril 2011. - 37 p.
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingt-et-unième rapport : années 2007-2008-2009 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Janvier 2011. - 77 p.