Documents (Référence)

• [Article] Qui sont les enfants pauvres ? / Damon Julien. Revue de droit sanitaire et social, Juillet-Août 2018, n° n°4. - 9 p.
  
• [Article] Prime de « vie chère », Rappel de salaire , Usage, Défaut d'agrément ministériel, Inopposabilité à l'employeur / Boulmier Daniel. Revue de droit sanitaire et social, 29 février 2012, n° n°01/2012. - p.178-182
  
• [Article] Assistance éducative , Statut personnel ,Nouvelle-Calédonie, Assesseurs coutumiers / Paricard Sophie. Revue de droit sanitaire et social, 15 mars 2006, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] L'affaire des « Réunionnais de la Creuse » : l'occasion d'une extension du régime de la responsabilité sans faute au profit des usagers de l'ASE ? Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 22 juillet 2005 / Lemaire Fabrice. Revue de droit sanitaire et social, 14 septembre 2005, n° n°44. - 8 p.
  
• [Article] Le droit comparé et étranger : Les congés familiaux dans l'Union européenne : singularités et convergences / Badel Maryse. Revue de droit sanitaire et social, Septembre-octobre 2011, n° n°5/2011. - p.881-893
  
• [Article] L'apport de la loi du 16 juin 2011 à la situation juridique des mineurs étrangers isolés / Mananga Francisco. Revue de droit sanitaire et social, Septembre-Octobre 2011, n° n°5/2011. - p. 940-949
  
• [Article] De la validité de ciculaires administratives antérieures au 1er mai 2009 / Koubi Geneviève. Revue de droit sanitaire et social, Mai-juin 2011, n° n°3/2011. - p.514-523
  
• [Article] La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? / Poirot-Mazères Isabelle. Revue de droit sanitaire et social, 26 août 2010, n° n°4. - 14 p.
  
• [Article] La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l'applicabilité et de l'universalité des droits sociaux. Commentaire de la délibération de la Halde n°2010-87 du 1er mars 2010. / Roulhac Cédric. Revue de droit sanitaire et social, 26 août 2010, n° n°4. - 9 p.