Documents (Référence)

• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer France. Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, Octobre 2010. - 235 p.
  
• [Rapport] Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe "Experts Numériques" remis à Eric Woerth et à Nathalie Kosciusko-Morizet / Riester Franck. -Paris : France. Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État;France. Secrétarait d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique auprès du Premier ministre, 12 février 2010. - 81 p.
  
• [Doc. parlementaire] Mission ministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer -Paris : France. Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, Octobre 2009. - 94 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer -Paris : France. Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, Octobre 2009. - 216 p.