Documents (Référence)

• [Article] La Conférence du logement en outre-mer débouche sur un plan d'action 2019-2022 / Escudié Jean-Noël. Localtis, 11 juillet 2019. - 2 p.
  
• [Article] Justice : Audience en outre-mer et visio-conférence : tout n'est pas permis ! Localtis, 29 octobre 2018
  
• [Article] "Small Business Act", logements, zone franche globale... la loi relative à l'égalité en Outre-Mer est parue / Zapalski Emilie. Localtis, 1er mars 2017. - 2 p.
  
• [Article] Zones franches d'outre-mer : le niveau d'abattement maintenu avant une évaluation du dispositif / Zapalski Emilie. Localtis, 16 septembre 2016. - 1 p.
  
• [Article] L'aide à la restauration scolaire dans les DOM revalorisée de 20% / Escudié Jean-Noël. Localtis, 4 septembre 2009. - 1 p.