Documents (Référence)

• [Article] Droit international : Radioscopie critique de la querelle anglo-mauricienne sur l’archipel des Chagos. La succession d’États sur les îles stratégiques de Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon, ancrées au cœur du bassin central de l’Océan Indien / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°17. - 62 p.
  
• [Article] La jouissance par la population de Mayotte des droits découlant de la citoyenneté - de l’Union européenne / M’Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 10 p.
  
• [Article] La question autour de la date de l’accession de Mayotte au régime de Département / M’Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 5 p.
  
• [Article] Le droit souple au secours du règlement ? De l’usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés / Matutano Edwin. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 14 p.
  
• [Article] Radioscopie critique de la Commission de l’océan Indien. La spécificité de la France au sein d’une organisation régionale de proximité / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2016, n° n°22. - 51 p.
  
• [Article] La réponse juridique à la «Question de l’île comorienne de Mayotte» / M'Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2016, n° n°22. - 7 p.
  
• [Article] Les limites à la préférence régionale à l’embauche dans les Outre-mer. Analyse critique des « dispositions discriminatoires » proposées par certains responsables politiques et syndicaux en vue de réduire l’ampleur du chômage à La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 33 p.
  
• [Article] Doctrine : Droit constitutionnel : Réflexions sur la départementalisation de Mayotte / Maba Dali Delamour. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 janvier 2014, n° n°18. - 73 p.
  
• [Article] Conférence : Droit constitutionnel : La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 11 p.
  
• [Article] Doctrine : Droit des outre-mer : Plaidoyer pour la fusion de la région et du département de La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 30 p.
  
• [Article] Le « risque requin » devant le juge des référés : note sous Conseil d’État, ordonnance du 13 août 2013, Ministre de l’Intérieur contre Commune de Saint-Leu, req. n°370902 / Peyen Loïc. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2013, n° n°17. - 9 p.
  
• [Article] Mayotte en droit constitutionnel français / Gohin Olivier. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°17. - 18 p.
  
• [Article] Régimes préférentiels et système commercial multilatéral : une analyse comparative des accords Europe-ACP et de l’AGOA Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°16. - 37 p.
  
• [Article] Radioscopie critique de l’inextricable et regrettable querelle franco-comorienne sur l’île de Mayotte : La « nouvelle approche » du Président comorien Ikililou DHOININE : le dialogue direct entre Comoriens et Mahorais. Une étape sur la voie d’une confédération bilatérale comoro-mahoraise ? / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°16. - 24 p.
  
• [Article] Droit processuel - Les greffiers des tribunaux de commerce : des héritiers de l'Ancien régime à la conquête de l'outre-mer / Matutano Edwin. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2012, n° n°15. - 11 p.
  
• [Article] La diversité des sources du droit aux Comores : entre droit occidental, droit islamique et droit coutumier / Mancuso Salvatore. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2012, n° n°15. - 21 p.
  
• [Article] LODEOM, Intégration fiscale et ZFA : Préserver la compétitivité et le dynamisme des entreprises des DOM / Lala Abdoullah. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2010, n° n°11. - 6 p.
  
• [Article] La Réunion, quel modèle de relance de l’économie par les marchés publics ? / Tassone Marianna. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2012, n° n°14. - 8 p.
  
• [Article] Radioscopie critique de la querelle Franco-mauricienne sur le récif de Tromelin (La succession d'États sur l'ancienne Isle de Sable) / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2012, n° n°14. - 114 p.
  
• [Article] Les spécificités fiscales de La Réunion (Volet 1) / Marteau-Petit Mireille. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2002, n° n°2. - 24 p.
  
• [Article] Variétés sur le statut civil des femmes dans les sociétés (Pluri-culturelles) de l’Océan Indien / Jubault Christian. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2002, n° n°2. - 10 p.
  
• [Article] Les conditions nécessaires pour l'établissement d'une coopération efficiente entre Mayotte française et les Comores indépendantes après le vote de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2002, n° n°2. - 19 p.
  
• [Article] Le droit international de la gestion intégrée des zones côtières / Naim-Gesbert Eric. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2001, n° n°1. - 16 p.
  
• [Article] La nature juridique de la collectivité territoriale de Mayotte (Mayotte n'est pas un département/région d'outre-mer) : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Béringer Hugues. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.99-105
  
• [Article] La mise en oeuvre de la départementalisation de Mayotte, Rapport de synthèse : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Gohin Olivier. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.89-97
  
• [Article] Les relations du (futur) DOM de Mayotte avec les régions et les autres départements : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Joyau Marc. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.77-88
  
• [Article] La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Kalfleche Grégory. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.65-75
  
• [Article] La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Kuhn Céline ; Popineau Christophe. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.49-63
  
• [Article] Les impacts de la départementalisation sur la politique publique en matière de logement social à Mayotte : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Benard Olivier Serge. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.29-48
  
• [Article] Le statut de Mayotte vis à vis de l'Union Européenne : enjeux et perspectives : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Pongérard-Payet Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.7-28
  
• [Article] Jurisprudence commentée : Ordre public, sécurité publique, salubrité publique, service public, continuité, production d'électricité, droit de grève, liberté fondamentale, référé-liberté - Conseil d'état, juge des référés, 23 mai 2011, M.A., req. n°349215 / Radiguet Rémi. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.211-214
  
• [Article] Jurisprudence commentée : Contrôle du bilan, déclaration d'utilité publique, théorie du bilan coût-avantages, construction du tram-train, contrôle de proportionnalité, enquête publique, bilan socio-économique, insuffisance de l'information du public. - Cour Administrative d'appel de Bordeaux, 30 juin 2011, Association AS TRACE TRAM et autres, n°09BX01492 / Egiziano Audrey. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.201-204
  
• [Article] Jurisprudence commentée : Droit des étrangers - Mayotte - CESEDA - Question prioritaire de constitutionnalité (qpc) - Procédure - Intervention - Aide juridictionnelle - Principe d'identité législative - Droit spécial - Départementalisation - RUP - Conseil d'Etat, 1er juillet 2011, Melle Ali Said A, req. n°347322 - Conseil d'Etat,1er avril 2011, Mme Aminata A, req. n°345661 / Pinchon Romain. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.173-180
  
• [Article] Habitat informel et indigne. Annulation d'une décision implicite par laquelle un maire refuse de mettre en oeuvre les pouvoirs de police qu'il tient de l'article L.480-1 du code de l'urbanisme. Inexécution. Injonctions sous astreintes. - Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 28 octobre 2010, M. et Mme A. c/ Commune de la Possession, n°0901667 / Aoustin Tristan. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.249-253
  
• [Article] Domaine public maritime, zone des 50 pas géométriques, concessions de plage, application du droit de la concurrence et du droit de la commande publique aux concessions domaniales, procédures de publicité et de mise en concurrence, principe. - Tribunal Administratif de Saint-Denis, 26 novembre 2009, Commune de Saint-Paul c/ préfet de La Réunion et société Réunion-plage, n°0700054 / Kalfleche Grégory. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.242-245
  
• [Article] Délais de recours, délais de distance, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, cumul de délais, fin des délais, rectification, signature des mémoires. - Conseil d'Etat, 23 juillet 2010, req. 335845 - Conseil d'Etat, 24 novembre 2010, req. 332628 / Kalfleche Grégory. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.217-218
  
• [Article] Droit fiscal : Examen de la condition lièe à l'obligation d'effectuer des actions de formation pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activité / Marteau-Lamarche Mireille ; Amato Rémy ; Burel Marcelino ; Frappin Patrice. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.145-151
  
• [Article] Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte / Béringer Hugues. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p. 125-136
  
• [Article] Le droit de l'esclavage à l'île Bourbon : un exemple d'"antidroit" / Benoiton Laurent. Revue Juridique de l'Océan Indien, Novembre 2010, n° N°11. - p.111-121
  
• [Article] Le statut de la loi référendaire à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité : contradictions et perspectives / Nivert Nirmal. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 119-139
  
• [Article] L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer / Pongérard-Payet Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 97-118
  
• [Article] Premières remarques sur les aspects fiscaux de la "lodeom" (contexte réunionnais). 1ère partie : les innovations de la loi / Marteau-Lamarche Mireille. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 75-96
  
• [Ouvrage] Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département -Paris : Revue Juridique de l'Océan Indien, Août 2009. - 239 p.
  ISBN 1630-6910
  
• [Article] Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais" (Les problèmes juridiques posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international après le vote de la loi organique du 21 février 2007) / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2009, n° n°9/2009. - p.121-192
  ISBN 1630-6910