Documents (Référence)

• [Article] Formation professionnelle dans les territoires ultra-marins : les dispositions de la loi Avenir professionnel adaptées Semaine Juridique Social (La), 3 Septembre 2019, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Procédure de licenciement disciplinaire d'un officier de la marine marchande en droit polynésien / Carré Stéphane. Semaine Juridique Social (La), 23 octobre 2018, n° n°42. - 3 p.
  
• [Article] Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale / Tauran Thierry. Semaine Juridique Social (La), 24 Juillet 2018, n° n°29. - 2 p.
  
• [Article] Accidents du travail et maladies professionnelles : Réparation améliorée des préjudices en cas de faute inexcusable de l'employeur sur les territoires d'outre-mer / Michalletz Marlie ; Bouvet Romain. Semaine Juridique Social (La), 6 Juin 2017, n° n°22. - 5 p.
  
• [Article] De la caractérisation d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression du salarié. Cour de cassation,Chambre sociale , 22 mars 2017, n° 15-25.992, F-D, M. P. c/ Assoc. Had Martinique Les 3S et a. Semaine Juridique Social (La), 4 Avril 2017, n° n°13-14. - 1 p.
  
• [Article] Les apports de la loi du 8 août 2016 en matière de durée du travail / Marquet de Vasselot Laurent ; Martinon Arnaud. Semaine Juridique Social (La), 6 Septembre 2016, n° n°35. - 6 p.
  
• [Article] Mobilité internationale : l'obligation de rapatriement survit-elle à la rupture du contrat initial ? / Dumas Stéphanie ; Le Roy Marion. Semaine Juridique Social (La), 12 Juillet 2016, n° n°27-28. - 4 p.
  
• [Article] Rétroactivité de l'assujettissement à un régime de sécurité sociale malgré une affiliation antérieure contraire. Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 Décembre 2015, n°14-25.905, 14-25.906, 1697, Société GPS - Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT) / Jeansen Émeric. Semaine Juridique Social (La), 16 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Affiliation à un régime de sécurité sociale : entre ordre public et exception. Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 Novembre 2015, n°14-24.615, 1601 / Jeansen Émeric. Semaine Juridique Social (La), 19 Janvier 2016, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] Condamnation au remboursement des indemnités de chômage et calcul des seuils d'effectifs. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 Septembre 2015, N° 14-13.264, 1521, Société Etablissements Christian Proust , Pôle emploi Réunion - Mayotte / Cailloux-Meurice Laurent. Semaine Juridique Social (La), 17 Novembre 2015, n° n°47. - 4 p.
  
• [Article] Action syndicale, requalification et compétences / Bousez Françoise. Semaine Juridique Social (La), 9 Juin 2015, n° n°23
  
• [Article] Prescription de la demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées : principe et exception / Dauxerre Nathalie. Semaine Juridique Social (La), 9 Décembre 2014, n° n°50
  
• [Article] Ordre public international et immunité de juridiction / Brissy Stéphane. Semaine Juridique Social (La), 9 Septembre 2014, n° n°37
  
• [Article] Faute inexcusable : application de la prescription biennale à l'indemnisation du préjudice moral des ayants droit ( Cass. 2e civ., 23 janv. 2014, n° 12-27.318, F-P+B, M. D. et a. c/ Sté Sogea Guadeloupe et a.) / Michalletz Marlie. Semaine Juridique Social (La), 20 Mai 2014, n° n°20. - 5 p.
  
• [Article] Sur la suppression du mot « race » dans le Code du travail... / Leborgne-Ingelaere Céline. Semaine Juridique Social (La), 4 Juin 2013, n° n°23. - 3 p.
  
• [Article] Précisions administratives relatives au déploiement du dispositif des emplois d'avenir . - Circ. DGEFP n° 2012-20 et 2012-21, 1er et 2 nov. 2012 Semaine Juridique Social (La), 20 Novembre 2012, n° n°47
  
• [Article] Le droit du travail applicable à Mayotte : vers un principe d'identité / Flament Lucien. Semaine Juridique Social (La), 6 décembre 2011, n° n°49. - 8 p.
  
• [Article] L'impact du droit public sur le droit privé du travail / Donnette Anaëlle. Semaine Juridique Social (La), 9 novembre 2010, n° n°45. - p.
  
• [Article] Contribution à l'étude de l'interprofession . À propos de l'accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l'emploi / Bugada Alexis. Semaine Juridique Social (La), 2 février 2010, n° n°5. - 10 p.
  
• [Article] Entre Juridoc et Legifrance via Legicalédonie : l'invitation au voyage. Aperçu rapide par Anne Gras / Gras Anne. Semaine Juridique Social (La), 21 octobre 2008, n° n°43. - 4 p.
  
• [Article] Entre Juridoc et Legifrance : des océans et quelques perturbations / Matutano Edwin. Semaine Juridique Social (La), 1 juillet 2008, n° n°27. - 2 p.