Documents (Référence)

• [Article] Nouvelle-Calédonie - La taxe générale à la consommation en Nouvelle-Calédonie : une réforme fiscale destinée à doper l'économie locale / Lécusson Leilla. Revue de droit fiscal, 21 mars 2019, n° n°12. - 4 p.
  
• [Article] Réductions et crédits d'impôt - Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement dans le logement social outre-mer (CGI, art. 199 undecies C) Revue de droit fiscal, 17 Janvier 2019, n° n°3. - 3 p.
  
• [Article] Lieux de culte - Impôts locaux et organisations cultuelles : les variations de l'Église et de l'État / Cruvelier Emmanuel. Revue de droit fiscal, 28 Février 2019, n° n°9. - 11 p.
  
• [Article] Réduction d'impôt pour investissements productifs outre-mer : non renvoi d'une QPC sur la condition de dépôt des comptes annuels / Bohnert Benoît. Revue de droit fiscal, 6 Décembre 2018, n° n°49. - 7 p.
  
• [Article] Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer / Peyen Loïc. Revue de droit fiscal, 20 Décembre 2018, n° n°51-52. - 12 p.
  
• [Article] Acte par lequel l'administration des douanes prend position au sujet de l'activité d'une personne au regard du champ de l'octroi de mer : « affaire de douane » au sens de l'article 357 bis du Code des douanes qui échappe à la compétence de la juridiction administrative. Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies,14 février 2018, n°411688 Revue de droit fiscal, 26 Juillet 2018, n° n°30. - 5 p.
  
• [Article] Polynésie française : légalité de la taxe annuelle sur les abonnements et services de télécommunications et de l'imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques instituées par la loi de pays n° 2016-41 du 6 décembre 2016. CE, 10e et 9e ch., 28 juill. 2017, n° 406639, Sté Pacific Mobile Telecom Revue de droit fiscal, 1er Février 2018, n° n°5. - 6 p.
  
• [Article] Outre-mer : commentaires administratifs de la franchise en base dérogatoire Revue de droit fiscal, 27 Juillet 2017, n° n°30-35. - 3 p.
  
• [Article] Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : assujettissement de l'ONF au titre des bois et forêts exploités en Guyane Revue de droit fiscal, 30 Mars 2017, n° n°13. - 3 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la taxe générale sur la consommation (TGC) plonge dans le lagon au 1er avril 2017 ! / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 6 Avril 2017, n° n°14. - 9 p.
  
• [Article] Réduction pour investissements outre-mer dans le secteur du logement : limitation de la base de calcul aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de souscription des parts / Nicolazo De Barmon Marie-Astrid. Revue de droit fiscal, 12 Janvier 2017, n° n°2. - 8 p.
  
• [Article] L'octroi de mer, un impôt en sursis ? / Aglaé Marie-Joseph. Revue de droit fiscal, 4 Novembre 2016, n° n°44. - 30 p.
  
• [Article] La question préjudicielle Solar Electric Martinique : communautarisation de la TVA des DOM et définition des travaux immobiliers en TVA / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 15 Septembre 2016, n° n°37. - 13 p.
  
• [Article] Déduction du revenu des investissements outre-mer (CGI, art. 163 tervicies) : le remplacement de moyens de production existants n'est pas un investissement neuf Revue de droit fiscal, 21 Juillet 2016, n° n°29. - 5 p.
  
• [Article] Octroi de mer de production : toute modification de l'état d'un bien ne constitue pas une transformation / Moraine Arnaud ; Labou Brigitte. Revue de droit fiscal, 28 Juillet 2016, n° n°30-35. - 8 p.
  
• [Article] Des revenus de remplacement versés par Pôle emploi en Guadeloupe, mais résultant d'une activité à Saint-Barthélemy ne sont pas de revenus de source française Revue de droit fiscal, 30 Juin 2016, n° n°26. - 4 p.
  
• [Article] Commentaires définitifs sur les aides fiscales à l'investissement outre-mer Revue de droit fiscal, 16 Juin 2016, n° n°24. - 5 p.
  
• [Article] Contentieux des impositions de la Polynésie française constituées par les centimes additionnels à la contribution des patentes et la taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession : impôts locaux au sens du 5° de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative (non) ; compétence des cours administratives d'appel (oui) / Bretonneau Aurélie. Revue de droit fiscal, 2 Juin 2016, n° n°22. - 4 p.
  
• [Article] Lois du pays (Nouvelle-Calédonie). Opposabilité des lois fiscales du pays adoptées par le congrès du territoire : 1° opposabilité à compter de leur adoption (oui) ; 2° application à l'article 2 de la loi du pays n° 2006-2 du 24 janvier 2006 (oui). Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°374857 Revue de droit fiscal, 7 Avril 2016, n° n°14. - 12 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : 1° Compétence de la collectivité de Saint-Martin pour imposer une fraction du RSA (oui) ; 2° Légalité de l'attribution à un organisme non domicilié à Saint-Martin du soin de procéder au prélèvement à la source de cette imposition (oui) / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 17 Mars 2016, n° n°11. - 6 p.
  
• [Article] Renvoi d'une QPC sur la limitation de l'imposition commune aux conjoints ayant chacun leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 24 Mars 2016, n° n°12. - 6 p.
  
• [Article] Abattement sur les bénéfices des exploitations outre-mer (CGI, art. 44 quaterdecies) : précisions sur la notion d'« activité principale de l'exploitation ». Cour administrative d'appel de Bordeaux, Chambre 3, 8 Décembre 2015, n°14BX01952 / De La Taille Guillaume. Revue de droit fiscal, 11 Février 2016, n° n°6. - 7 p.
  
• [Article] Prorogation et aménagement des aides fiscales à l'investissement outre-mer Revue de droit fiscal, 28 janvier 2016, n° n°4. - 15 p.
  
• [Article] Déduction du revenu des investissements outre-mer (CGI, art. 163 tervicies) : une notification de redressement à la société de personnes n'interrompt pas la prescription à l'égard de ses associés Revue de droit fiscal, 3 Décembre 2015, n° n°49. - 15 p.
  
• [Article] Commentaires administratifs de l'accord FATCA entre la France et les États-Unis Revue de droit fiscal, 1er Octobre 2015, n° 40. - 56 p.
  
• [Article] Taxe sur les producteurs de boissons créée par la Polynésie française (art. 338-1 et 338-2 du Code des impôts de la Polynésie française) : contribution indirecte n'ayant pas le caractère d'une taxe sur le chiffre d'affaires (compétence des juridictions judiciaires) Revue de droit fiscal, 24 Septembre 2015, n° n°39. - 5 p.
  
• [Article] L'exercice délicat de l'application des règles de TVA dans les relations entre la métropole et les territoires d'outre-mer / Moraine Arnaud ; Chasseloup Stéphane. Revue de droit fiscal, 1er Octobre 2015, n° n°40. - 6 p.
  
• [Article] Une nouvelle profession réglementée : le monteur en défiscalisation outre-mer / Zuin Michel. Revue de droit fiscal, 7 Mai 2015, n° n°19-20. - 11 p.
  
• [Article] Contribution pour l'aide juridique : inapplicabilité aux saisines de juridictions situées sur des territoires français autonomes fiscalement Revue de droit fiscal, 2 Avril 2015, n° n°14
  
• [Article] CITE : fixation des critères techniques de divers équipements éligibles, notamment dans les DOM Revue de droit fiscal, 5 Mars 2015, n° n°10
  
• [Article] Réduction d'impôt pour investissements outre-mer : exclusion, sauf exceptions, des activités de restauration et des activités culturelles / Gilbert Simon. Revue de droit fiscal, 5 Février 2015, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] Mise en conformité européenne et entrée en vigueur au 1er janvier 2015 de la réforme des incitations fiscales à l'investissement outre-mer Revue de droit fiscal, 22 Janvier 2015, n° n°4. - 10 p.
  
• [Article] Logements réalisés dans le cadre d'opérations de construction mixtes : précisions administratives sur le taux réduit de 10 % Revue de droit fiscal, 16 Octobre 2014, n° n°42. - 4 p.
  
• [Article] Sécurité juridique et délai de prescription : précisions complémentaires / Austry Stéphane. Revue de droit fiscal, 9 Octobre 2014, n° n°41. - 14 p.
  
• [Article] Précisions sur la notion de rétroactivité à l'occasion de l'exercice par le Conseil d'État de son contrôle spécifique d'une « loi du pays » modifiant de nombreuses dispositions du Code des impôts polynésien Revue de droit fiscal, 3 Juillet 2014, n° n°27. - 9 p.
  
• [Article] Investissements outre-mer dans le secteur du logement (CGI, art. 199 undecies A). Point du départ du délai de reprise de trois ans : année du non-respect de l'engagement / De La Taille Guillaume. Revue de droit fiscal, 8 Mai 2014, n° n°19. - 5 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : 1° Maintien de la compétence de l'État pour percevoir et modifier les prélèvements sociaux (oui) ; 2° Plus-values réalisées à l'occasion de la cession de la résidence principale imposées en vertu du Code des contributions de cette collectivité : exonération de prélèvements sociaux (oui) Revue de droit fiscal, 13 Février 2014, n° n°7. - 7 p.
  
• [Article] Réforme du régime de défiscalisation des investissements productifs outre-mer Revue de droit fiscal, 16 Janvier 2014, n° n°3. - 12 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes instituée par Saint-Barthélemy : - 1° Compétence ratione materiae de la collectivité pour instituer cette taxe (oui) ; - 2° Méconnaissance par la collectivité de l'étendue de sa compétence (oui) Revue de droit fiscal, 12 décembre 2013, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : imprécision de la taxe sur les installations électriques aériennes et de télécommunications Revue de droit fiscal, 24 octobre 2013, n° n°43. - 2 p.
  
• [Article] Modalités d'application de la réduction d'impôt Duflot dans les collectivités d'outre-mer Revue de droit fiscal, 5 Septembre 2013, n° n°36. - 3 p.
  
• [Article] Départements d'outre-mer, Déductions, Importations en exonération de taxe, Calcul d'une TVA fictive pour l'exercice des droits à déduction , Justifications , Absence de production de la déclaration d'importation , Déduction non admise (Concl. CAA Paris, 9 déc. 1993, req. n° 92-607). Revue de droit fiscal, 13 Juillet 1994, n° n°28
  
• [Article] Une spécificité de La Réunion : la TVA non perçue / Marteau-Petit Mireille. Revue de droit fiscal, 4 Décembre 2002, n° n°49. - 13 p.
  
• [Article] Réduction d'impôt « Duflot » : publication des plafonds et critères de performance énergétique applicables aux investissements réalisés dans les DOM Revue de droit fiscal, 20 Juin 2013, n° n°25. - 5 p.
  
• [Article] Réductions d'impôt pour investissement outre-mer : plafonds et taux applicables aux investissements réalisés en 2013 Revue de droit fiscal, 14 Février 2013, n° n°7
  
• [Article] Précisions sur les investissements productifs neufs en outre-mer ouvrant droit à la déduction de l'article 163 tervicies du CGI / Egloff Yves. Revue de droit fiscal, 24 janvier 2013, n° n°4. - 5 p.
  
• [Article] Entrée en vigueur de la loi : le jour même ou le lendemain de la publication ? . - À propos de la formulation employée dans certaines lois selon laquelle l'application ou l'entrée en vigueur de dispositions qu'elles édictent a lieu « à compter de la date de publication de la présente loi » / Moysan Hervé. Revue de droit fiscal, 6 décembre 2012, n° n°49
  
• [Article] Litige relatif à l'impôt foncier sur les propriétés bâties institué par une loi du pays modifiant le Code des impôts de la Polynésie française : imposition locale (non) ; contestation des jugements par la voie de l'appel (oui) Revue de droit fiscal, 6 décembre 2012, n° n°49. - 3 p.
  
• [Article] Recours pour excès de pouvoir : la demande d'exonération des bénéfices réinvestis est implicitement acceptée à l'expiration d'un délai de quatre mois, sans possibilité de remise en cause (Polynésie française) Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° n°40. - 4 p.
  
• [Article] Recours pour excès de pouvoir : la demande d'exonération des bénéfices réinvestis est implicitement acceptée à l'expiration d'un délai de quatre mois, sans possibilité de remise en cause (Polynésie française) Revue de droit fiscal, 4 Octobre 2012, n° n°40. - 4 p.
  
• [Article] Rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations portant sur les livres : Régimes particuliers Revue de droit fiscal, 6 septembre 2012, n° n° 36. - 3 p.
  
• [Article] Déduction des investissements outre-mer (CGI, art. 217 undecies). Investissements soumis à agrément au-delà d'un certain montant : prise en compte des seuls investissements productifs (oui) : Impôt sur les sociétés Revue de droit fiscal, 7 juin 2012, n° n°23. - 3 p.
  
• [Article] Déduction des investissements outre-mer (CGI, art. 217 undecies) : irrégularité d'un refus d'agrément fondé sur l'exigence d'un caractère incitatif de l'aide fiscale : Impôt sur les sociétés Revue de droit fiscal, 7 juin 2012, n° n°23. - 3 p.
  
• [Article] Aménagement de la réduction d'impôt Scellier outre-mer Revue de droit fiscal, 17 mai 2012, n° n°20. - 4 p.
  
• [Article] Polynésie française : violation du principe d'égalité devant les charges publiques par une loi du pays assujettissant de manière différenciée les dirigeants de sociétés à la contribution sociale territoriale Revue de droit fiscal, 26 avril 2012, n° n°17
  
• [Article] Impôt sur les sociétés : suppression de l'abattement d'un tiers dans les DOM Revue de droit fiscal, 15 mars 2012, n° n°11. - 2 p.
  
• [Article] Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2012 Revue de droit fiscal, 1 Mars 2012, n° n°9. - 4 p.
  
• [Article] Amélioration du dispositif d'encadrement de la profession d'intermédiaire en défiscalisation outre-mer Revue de droit fiscal, 5 janvier 2012, n° n°1. - 5 p.
  
• [Article] L'assemblée de la Polynésie française est compétente pour édicter des dérogations au secret professionnel pour les besoins du contrôle fiscal Revue de droit fiscal, 1 septembre 2011, n° n°35. - 6 p.
  
• [Article] Aménagement des obligations à la charge des cabinets de défiscalisation outre-mer Revue de droit fiscal, 28 juillet 2011, n° n°30. - 3 p.
  
• [Article] Institution d'une réduction d'impôt pour investissement dans un FIP outre-mer Revue de droit fiscal, 28 juillet 2011, n° n°30. - 4 p.
  
• [Article] Suppression des effets du rabot sur la réduction d'impôt pour investissement locatif dans le logement social outre-mer Revue de droit fiscal, 28 juillet 2011, n° n°30. - 4 p.
  
• [Article] Réforme de la taxe professionnelle et financement des collectivités Revue de droit fiscal, 5 mai 2011, n° n°18. - 7 p.
  
• [Article] Abattements d'impôts locaux dans les zones franches d'activités situées dans les DOM Revue de droit fiscal, 14 avril 2011, n° n°15. - 21 p.
  
• [Article] Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2011 Revue de droit fiscal, 17 mars 2011, n° n°11. - 4 p.
  
• [Article] Clarification des règles de participation des sociétés d'HLM aux investissements dans le logement social outre-mer Revue de droit fiscal, 3 février 2011, n° n°5. - 3 p.
  
• [Article] Éligibilité des sociétés membres d'un groupe fiscal à l'abattement sur les bénéfices réalisés outre-mer dans une zone franche d'activités (ZFA) Revue de droit fiscal, 3 février 2011, n° n°5. - 4 p.
  
• [Article] Aménagement du dispositif d'incitation à l'investissement dans le logement social outre-mer Revue de droit fiscal, 13 janvier 2011, n° n°2. - 4 p.
  
• [Article] Renforcement de la transparence de la défiscalisation des investissements réalisés outre-mer Revue de droit fiscal, 13 janvier 2011, n° n°2. - 9 p.
  
• [Article] Exclusion des incitations fiscales à l'investissement outre-mer des investissements dans le secteur photovoltaïque Revue de droit fiscal, 13 janvier 2011, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] Abattements d'impôts locaux en faveur des établissements situés dans les DOM Revue de droit fiscal, 27 janvier 2011, n° n°4. - 6 p.
  
• [Article] Abattement sur les bénéfices dans les zones franches d'activités des DOM Revue de droit fiscal, 2 décembre 2010, n° n°48. - 17 p.
  
• [Article] Polynésie française : violation du principe d'égalité devant la charge publique par une loi du pays modifiant les conditions d'exigibilité de l'impôt foncier Revue de droit fiscal, 23 septembre 2010, n° n°38. - 6 p.
  
• [Article] Défiscalisation outre-mer : quand l'indélicatesse des uns cause la perte de tous . Du caractère indivisible d'un agrément / Faulcon Léa ; Sicsic Patrick. Revue de droit fiscal, 2 septembre 2010, n° n°35. - 10 p.
  
• [Article] Le renforcement de la compétence fiscale de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ou la difficile transposition des règles de la fiscalité internationale en droit interne / Dubut Thomas. Revue de droit fiscal, 15 juillet 2010, n° n°28. - 2 p.
  
• [Article] Négoce des biens d'occasion en Polynésie française : interprétation stricte des dispositions interdisant la déduction de la taxe ayant grevé ces biens Revue de droit fiscal, 10 juin 2010, n° n°23. - p.
  
• [Article] Légalisation et aménagement du système de TVA non perçue récupérable Revue de droit fiscal, 27 mai 2010, n° n°21. - 5 p.
  
• [Article] Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2010 Revue de droit fiscal, 18 mars 2010, n° n°11. - 5 p.
  
• [Article] Clarification du régime fiscal de Saint-Martin : la longue marche / Castagnède Bernard. Revue de droit fiscal, 18 mars 2010, n° n°11. - 13 p.
  
• [Article] Aménagement du plafonnement des réductions d'impôt en faveur des investissements outre-mer Revue de droit fiscal, 11 février 2010, n° n°6. - 5 p.
  
• [Article] Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur locatif social Revue de droit fiscal, 11 février 2010, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité et des primes exceptionnelles dans les DOM Revue de droit fiscal, 14 janvier 2010, n° n°2. - 2 p.
  
• [Article] Article 536 du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : 1° Illégalité de cet article en tant qu'il exclut du bénéfice de l'exonération d'IS les SNC ayant opté pour l'assujettissement à cet impôt – 2° Conséquence : décharge de l'imposition en litige Revue de droit fiscal, 17 décembre 2009, n° n°51. - 3 p.
  
• [Article] Intérêts perçus à Mayotte par un résident français : imposition en application de l'article 124 du CGI et de la convention franco-comorienne de 1970 Revue de droit fiscal, 19 novembre 2009, n° n°47. - p.
  
• [Article] Précisions sur le régime fiscal et douanier de Saint-Martin Revue de droit fiscal, 19 novembre 2009, n° n°47. - 1 p.
  
• [Article] Légalisation et aménagement du système de TVA non perçue récupérable Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 5 p.
  
• [Article] Suppression progressive de la réduction d'impôt Girardin en faveur de certains investissements immobiliers locatifs outre-mer Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 7 p.
  
• [Article] Institution d'une réduction d'impôt pour investissement outre-mer des particuliers dans le secteur locatif social Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 12 p.
  
• [Article] Extension de la réduction d'impôt Scellier pour les investissements réalisés outre-mer : Impôt sur le revenu Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 7 p.
  
• [Article] L'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 peut servir de fondement, y compris en Guyane, à l'établissement des taxes foncières sur les propriétés non bâties Revue de droit fiscal, 21 mai 2009, n° n°21
  
• [Article] Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2008 : Régimes particuliers Revue de droit fiscal, 5 mars 2009, n° n°10. - 3 p.
  
• [Article] Le régime fiscal de la collectivité de Saint-Martin / Castagnède Bernard. Revue de droit fiscal, 20 novembre 2008, n° n°47. - 17 p.
  
• [Article] Investissements outre-mer (CGI, art. 238 bis HA) – Fait générateur de la déduction : date de la livraison effective de l'immobilisation ou de sa création dans le DOM / Escaut Nathalie. Revue de droit fiscal, 17 juillet 2008, n° n°29. - 16 p.
  
• [Article] TVA fictive : quel avenir pour un OVNI fiscal ? / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 8 mai 2008, n° n°19. - 9 p.
  
• [Article] Répartition des compétences fiscales en Polynésie française : la subordination des compétences " moyens " aux compétences " matérielles " / Mangiavillano Alexandre. Revue de droit fiscal, 13 décembre 2007, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Modification du régime des expatriés : Traitements et salaires Revue de droit fiscal, Avril 2006, n° n°17. - 21 p.
  
• [Article] L'exploitant d'un hôtel à Saint-Martin peut récupérer la TVA supportée lors de l'acquisition / Olléon Laurent. Revue de droit fiscal, Mai 2006, n° n°21. - 5 p.