Documents (Référence)

• [Article] La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Constitution à la politique d'éducation nationale In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? / Chicot Pierre-Yves. Ed. Le Moniteur, 2014. - 17 p.
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières / Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Poujade Bernard ; Renouard Louis ; Vachia Jean-Philippe ; Vallernaud Louis. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2013
  
• [Ouvrage] La commune et les cultes / Rouquette Rémi. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2004. - 176 p.
  ISBN 2-281-12497-5
  
• [Ouvrage] Cultes, laïcité et collectivités territoriales / Rouquette Rémi. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2007. - 375 p.
  ISBN 2281126082