Documents (Référence)

• [Rapport] Rapport d'observations définitives et sa réponse : Société d'investissement de la filière pêche de l'Archipel (SIFPA) , Exercices 2009 et suivants -Marne-la-Vallée : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes;Île-de-France. Chambre régionale des comptes, 14 janvier 2015. - 38 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Société anonyme d'économie mixte "Société de développement économique de Miquelon" (SODEM) (975) : Exercices 2009 et suivants -Marne-la-Vallée : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes;Île-de-France. Chambre régionale des comptes, Juillet 2015. - 22 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives et sa réponse : Centre Hospitalier François Dunan - Saint-Pierre et Miquelon. Exercices 2006 et suivants Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes, 26 juin 2014. - 59 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013 -Paris : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes, 28 juin 2013. - 129 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Commune de Saint-Pierre : exercices 2000 à 2006 -Paris : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes, Mars 2009. - 12 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : Enquête relative à la dotation de continuité territoriale, exercices 2004 à 2006 -Paris : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes, Décembre 2007. - 8 p.