Documents (Référence)

• [Article] Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges / Denizot Aude. Revue trimestrielle de droit civil, Juillet-septembre 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] La coutume kanake, le pluralisme des sources et le pluralisme des ordres juridiques - (Cass. avis n° 005 0011 du 16 déc. 2005, Bull. inf. C. cass. 637, 1er avr. 2006, rapp. M. Chauvin et obs. M. Cavarroc, D. 2006.1977, point de vue E. Agostini ) / Deumier Pascale. Revue trimestrielle de droit civil, 2006. - 4 p.