Pole Doc Outre-merRéférences : L'Observateur de Bruxelles

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Délégation des Barreaux de France
1, avenue de la Joyeuse Entrée B-1040 Bruxelles

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Documents (Référence)

[Article] "Les DOM, les PTOM et le droit communautaire" / Grisay Dominique ; Vuillermoz Riccardo ; Dintilhac Franc ; Boucey Marc. L'Observateur de Bruxelles, Mai 2004, n° n°56. - p.19-34

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