0
H Revue Fiscale Notariale (La)
Documents (Référence)
-
[Article]
Investissements outre-mer (CGI, art. 238 bis HA) – Fait générateur de la déduction : date de la livraison effective de l'immobilisation ou de sa création dans le DOM. Impôt sur les sociétés
Revue Fiscale Notariale (La), Septembre 2008, n° n°9. - 8 p.
-
[Article]
Réduction d'impôt pour investissement outre-mer : Impôt sur le revenu
Revue Fiscale Notariale (La), 2006, n° n°3. - 3 p.
0
Z
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales