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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes
Documents (Auteurs)
[Ouvrage]
Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence
/ Préf. Guéant Claude ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes.
-Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2011. - 502 p.
ISBN 978-2-11-076707-3