Documents (Référence)

• [Ouvrage] Tarif des douanes (Nomenclature combinée) (Edition mise à jour au 1er janvier 2009) -Paris : Ed. des Journaux officiels;France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, Janvier 2009. - 596 p.
  ISBN 978-2-11-076468-3
  
• [Rapport] Vade-Mecum sur l'octroi de mer : Nouveau régime issu de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004. Partie fiscale (Titre I de la loi) -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, 2004. - 29 p.