Documents (Référence)

• [Article] Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français - Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État / Sauvé Jean-Marc. France. Conseil d'Etat, 11 octobre 2017. - 19 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 7 septembre 2017 sur les modalités d'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté [n°393431] / Gomez Cédric. France. Conseil d'Etat, 7 septembre 2017. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : Simplification et qualité du droit -Paris : France. Conseil d'Etat, 13 juillet 2016. - 256 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 28 juillet 2016, sur un projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer France. Conseil d'Etat, 28 juillet 2016. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Les Etudes du Conseil d'Etat : Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises : Etude adoptée en assemblée générale plénière le 8 janvier 2015 -Paris : France. Conseil d'Etat, Juin 2015. - 140 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 30 juillet 2015 sur le projet de loi constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°390.268] France. Conseil d'Etat, 30 juillet 2015
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 16 avril 2015 sur un projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°389808] France. Conseil d'Etat, 16 avril 2015. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 29 janvier 2015 sur des dispositions relatives à la mise en oeuvre de la consultation relative à l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°389.573] France. Conseil d'Etat, 29 janvier 2015. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l’intérieur, Séance du jeudi 2 avril 2015 sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°389.785] France. Conseil d'Etat, 2 avril 2015. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du 6 février 2014, sur la mise en oeuvre de la consultation électorale relative à l'évolution de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°388.225] / Nuttens Jean-Dominique ; Sauvé Jean-Marc ; Seners François. France. Conseil d'Etat, 6 février 2014. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat n°387.026 du 4 décembre 2012 : Répartition des compétences entre l’État et la Polynésie Française France. Conseil d'Etat, Décembre 2012. - 2 p.
  
• [Article] Attaques de requins à La Réunion France. Conseil d'Etat, 13 août 2013
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2012 : Les agences : une nouvelle gestion publique ? / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française ;France. Conseil d'Etat, Septembre 2012. - 289 p.
  
• [Discours] L’Outre-mer dans la République : Intervention de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le 29 avril 2011 dans le cadre du colloque organisé au Sénat par le Cercle pour l’excellence des originaires d’Outre-mer “Outre-mer et devise républicaine”. / Stirn Bernard. France. Conseil d'Etat, 29 avril 2011. - 12 p.
  
• [Rapport] Rapport de mission sur la réforme du mode de scrutin et la stabilisation des institutions polynésiennes / Barthélémy Jacques. -Paris : France. Conseil d'Etat, Septembre 2010. - 43 p.
  
• [Discours] Intervention de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat : Visite au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie - Nouméa - 2 mars 2010 / Sauvé Jean-Marc. France. Conseil d'Etat, 2 mars 2010. - 6 p.