Documents (Référence)

• [Ouvrage] Introduction à la Convention européenne des droits de l'homme : Les droits garantis et le mécanisme de protection / Renucci Jean-François. -Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005. - 135 p.
  ISBN 9287157146
  
• [Ouvrage] L' avenir de la démocratie en Europe : Etat des lieux et propositions de réforme / Schmitter Philippe C. ; Trechsel Alexander H.. -Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2004. - 147 p.
  ISBN 9287155690
  
• [Ouvrage] Prévenir l'immigration irrégulière : entre impératifs économiques, risques politiques et droits des personnes / Marie Claude-Valentin. -Paris : Conseil de l'Europe, 2004. - 88 p.
  ISBN 9287153590
  
• [Rapport] Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Martinique du 3 au 7 juillet 1994 / Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). -Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996, n° CPT/Inf (96)24. - 41 p.
  
• [Rapport] Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004. - Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée dans le département de la Réunion - du 13 au 20 décembre 2004 / Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). -Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005, n° CPT/Inf (2005)21/22. - 39 p. ; 33 p.