Documents (Référence)

• [Article] Retour sur les méthodes de délimitation juridictionnelle d’espaces maritimes mises en oeuvre dans quelques affaires récentes / Cazala Julien. Annuaire français de droit international, Année 2008, vol. volume 54. - 19 p.
  
• [Article] « Le procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972 », signé le 2 décembre 1994, conséquence de la décision arbitrale de 1992 (Saint-Pierre-et-Miquelon) / Vignes Daniel. Annuaire français de droit international, 1995, vol. Volume 41, n° n°1. - 15 p.
  
• [Article] L'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la République française (Décision du 10 juin 1992).La sentence franco-canadienne concernant Saint-Pierre-et-Miquelon / Zoller Elisabeth. Annuaire français de droit international, 1992, vol. Volume 38, n° n°1. - 22 p.
  
• [Article] L'Association des pays d'outre-mer au Marché Commun / Gonidec P.F. Annuaire français de droit international, 1958, vol. Vol. 4, n° n°4. - p.593-621
  
• [Article] A propos de la délimitation des frontières de la Guyane française Annuaire français de droit international, 1956, vol. Vol. 2, n° n°2. - p. 255-259
  
• [Article] La Communauté des Etats Indépendants : CEI / Yakemtchouk Romain. Annuaire français de droit international, 1995, n° n°41. - p.245-280
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie et l'accord de Nouméa, un processus inédit de décolonisation / Goesel-Le Bihan Valérie. Annuaire français de droit international, Octobre 1999, vol. T. XLIV. - p. 24-75
  ISBN 0066-3085