Documents (Référence)

• [Article] La péréquation entre les collectivités territoriales dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Daïmallah Hakim. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 303-328
  
• [Article] La notation des collectivités locales : une analyse dynamique de leur solvabilité / Parisot Christophe. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 219-229
  
• [Article] La Cour des comptes : un acteur au service de la soutenabilité des finances publiques, allocution du 4 mars, centre Panthéon-Sorbonne / Migaud Didier. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 99-122
  
• [Article] Le poids de la fiscalité régionale vu par les chambres régionales des comptes / Pradeilles Virginie. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 81-95
  
• [Article] Libre administration des collectivités territoriales et pouvoir fiscal local / Cabannes Xavier. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 7-21
  
• [Article] La LOLF, les RGPP et l'évaluation des politiques publiques : bilan et perspectives / Trosa Sylvie. Revue française de finances publiques, Février 2013, n° n°121. - p.243-259
  
• [Article] A propos de deux spécificités juridiques polynésiennes : les notions de "Loi du pays" et de motion constructive de renvoi budgétaire / Bourget Renaud. Revue française de finances publiques, Novembre 2012, n° n°120. - p. 149-164
  
• [Article] La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte / Rougeolle Rémy. Revue française de finances publiques, Avril 2012, n° n°118. - p. 173-190
  
• [Article] Premier bilan de la LOLF 5 ans après sa mise en oeuvre / Mordacq Franck. Revue française de finances publiques, Novembre 2011, n° n°116. - p. 83-110
  
• [Article] L'évaluation des politiques a-t-elle un avenir ? / Alventosa Jean-Raphaël. Revue française de finances publiques, Avril 2009, n° n°106. - p.301-334
  
• [Article] L'histoire des octrois : exemple de la difficulté à réformer la fiscalité locale / Tartour Laurence. Revue française de finances publiques, Juin 2009, n° n°109. - p.271-288
  
• [Article] La gestion des ressources humaines dans le secteur public / Santini André ; Peny Paul ; Derosier Bernard ; Lamaury Hervé ; Tron Georges ; Hamon Francis. Revue française de finances publiques, Novembre 2008, n° n°104. - p.7-99
  
• [Article] Dossier spécial : La révision générale des politiques publiques / Barilari André ; Josse Philippe ; Migeon François-Daniel ; Pedini Gilles. Revue française de finances publiques, Juin 2008, n° n°102. - p.154-189
  
• [Article] La modernisation de la dépense publique vue d'en bas / Savineau Jean-Christophe. Revue française de finances publiques, Mars 2008, n° n°101. - p.231-241
  
• [Article] La LOLF et la Ve République Revue française de finances publiques, 2007, n° n°97. - p. 5-118
  
• [Article] Les audits de modernisation, outils de transparence et d'aide à la décision financière / Mordacq Franck. Revue française de finances publiques, 2007, n° n°97. - p. 251-261
  
• [Article] Les limites de l'autonomie financière des collectivités territoriales d'outre-mer / Clinchamps Nicolas. Revue française de finances publiques, 2006, n° n°96. - p.149-166
  
• [Article] Le programme ACCORD : quel bilan ? / Linda Belkébir. Revue française de finances publiques, 2004, n° n°87. - p.315-327
  
• [Article] La mise en oeuvre de la LOLF : Quels enseignements tirer des expériences passées ? / Vallemont Serge. Revue française de finances publiques, 2004, n° n°85. - p.197-200
  ISBN 02940833
  
• [Article] La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances : Quels enseignements pour les collectivités locales ? / Saïdj Luc. Revue française de finances publiques, 2004, n° n°85. - p.39-49
  ISBN 02940833
  
• [Article] La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques / Tallineau Lucille. Revue française de finances publiques, 2002, n° n°79. - p. 13-31
  ISBN 02940833
  
• [Article] Fiscalité en Polynésie française / Taaroa Millaud Daniel. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 87-105
  
• [Article] L'octroi de mer / Raulin Arnaud de. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 63-85
  
• [Article] Le régime fiscal des départements d'outre-mer / Esclassan Marie-Christine. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 39-62