Documents (Référence)

• [Article] Etude sur la départementalisation à la Guadeloupe / Lefoulon Joëlle ; Lefoulon Alain. Recueil Penant, 1973. - p. 477-512
  
• [Article] Le régime législatif des nouveaux départements d'outre-mer / Gervais André. Recueil Penant, 1948, n° n° 559. - p. 69-78
  
• [Article] Les "50 pas géométriques" dans nos vieilles colonies des Antilles et de l'Océan Indien, à Maurice et à Sainte Lucie, colonies de la couronne anglaise / Roche R.. Recueil Penant, 1939, vol. Volume XLVIII. - 1939
  
• [Article] Les Iles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (des curiosités juridiques) / Oraison André ; Miclo François. Recueil Penant, 1974. - p.136-170
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Domaines respectifs de la loi et du règlement ... Même répartition des compétences que dans les départements (Note) / Lampué Pierre. Recueil Penant, 3e trimestre 1966, n° n° 712. - p. 347-355