Documents (Référence)

• [Article] Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Les possibilités offertes aux départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique) en matière d'habilitation législative et l'exception insolite du département de la Réunion / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Avril- Juin 2003, n° n°2. - p. 238-259
  
• [Article] Du particularisme législatif à propos de la nouvelle catégorie juridique des lois du pays en Nouvelle-Calédonie / Marliac-Négrier Claire. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Avril-Juin 2003, n° n° 2. - p. 173-211
  
• [Article] Y a-t-il encore des collectivités autochtones en Guyane française ? d'une méconnaissance à une indifférence (?). Contribution au 1er Forum des élus amérindiens de Guyane (Awala-Yalimapo - Guyane française, 8 décembre 2001) / Karpe Philippe. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai 2002, n° n° 2. - p. 231-244
  
• [Article] Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : l'apport de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai 2002, n° n° 2. - p. 213-230
  
• [Article] L'émergence de Mayotte sur la scène internationale (les mesures prises par la loi du 11 juillet 2001 pour assurer l'intégration de la "collectivité départementale de Mayotte" dans son environnement régional immédiat) / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai 2002, n° n° 2. - p. 196-212
  
• [Article] Autonomie ou indépendance en Polynésie française : vrai ou faux débat ? / Régnault Jean-Marc. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 2002, n° n° 1. - p. 62-82
  
• [Article] Réfléxions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte (le processus d'élaboration du statut de "collectivité départementale" fixé jusqu' "à l'horizon 2010" par la loi du 11 juillet 2001 "relative à Mayotte") / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Janvier - Avril 2002, n° n° 1. - p. 46-61
  
• [Article] Droit colonial, droit d'outre-mer...droit des collectivités autochtones. De l'urgente nécéssité de renouveler une branche de droit spécifique / Karpe Philippe. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai-Août 2001, n° n°2. - p. 236-239
  
• [Article] Cura morum aux Antilles françaises sous l'ancien régime / Mignot A. Dom. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai-Août 2001, n° n°2. - p. 220-235
  
• [Article] Dynamique européenne et stratégie partisanes dans les départements français d'Amérique (DFA) / Maximin Thierry. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai-Août 2001, n° n°2. - p. 207-219
  
• [Article] Le réaménagement en profondeur de la carte communale à La Réunion (vers une réforme administrative de longue haleine en faveur de l'épanouissement de la démocratie locale) / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai-Août 2001, n° n°2. - p. 178-194
  
• [Article] La protection de l'environnement terrestre et marin des îles éparses : le cas du récif de Tromelin, de l'archipel des glorieuses et des ilots Juan de Nova, Europa et Bassa da India / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Janvier - Avril 2001, n° n°1. - p. 78-87
  
• [Article] Les départements français d'outre-mer et la communauté européenne : vers une décentralisation accrue et différenciée / Hodebar Angebert. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Septembre - Décembre 2000, n° n° 3. - p. 289-301
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte / Luchaire François. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Septembre - Décembre 2000, n° n° 3. - p. 243-257
  
• [Article] Le nouveau statut juridique des relations entre la zone euro et la zone franc / Doumbia Ibrahima ; Collab. Rapp Lucien. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Janvier - Avril 2000, n° n° 1. - p. 103-118
  
• [Article] A propos du projet de bidépartementalisation à La Réunion (une réforme administrative salutaire) / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai - Août 2000, n° n° 2. - p. 191-206
  
• [Article] Solidarité de voisinage et travail clandestin en droit positif français : le point sur une pratique ancestrale dans les Antilles françaises / Dampied Maurice ; Meri-Corinius. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai - Août 2000, n° n° 2. - p. 184-190
  
• [Article] Le statut d'autonomie de la Polynésie française dans la loi organique du 12 avril 1996 / Chrestia Philippe. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Septembre - Décembre 1998, n° n°3. - p. 247-260
  
• [Article] La présence française en Océan Indien et en Antarctique (les décolonisation conformes au droit international de la décolonisation : le cas des Terres australes et antarctiques françaises et le cas de l’île de La Réunion) / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1999, n° n° 2. - p. 205-211
  
• [Article] L’application des lois et règlements en Nouvelle-Calédonie / Vivier Jean-Loup. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai - Août 1999, n° n°2. - p. 212-214
  
• [Article] Code noir et évolution du statut servile (Introduction à une étude raisonnée) / Breton Jean-Marie. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1999, n° n° 1/1999. - p.7-19
  
• [Article] Les consultations d'autodétermination sous la Ve République : le droit à l'épreuve des faits / Béringer Hugues. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1997, n° n° 1. - p. 23-36
  
• [Article] Modernisation du droit mahorais et coutumes locales : la nécessité d'un équilibre pour le Maintien d’une cohésion sociale / Hamidou Abou. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1996, n° n° 3. - p. 253-259
  
• [Article] Tahiti, EFO, Polynésie française, Ao Maohi…Quel nom pour ce territoire d’outre-mer ? Un essai d’onomastique politique / Régnault Jean-Marc. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1996, n° n°3. - p. 296-309
  
• [Article] Le groupement de droit particulier local en Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Janvier - Avril 1995, n° n°1. - p. 64-78
  
• [Article] Mayotte : une collectivité territoriale de l'outre-mer français à statut particulier / Béringer Hugues. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Octobre - Décembre 1995, n° n°3. - p. 339-346
  
• [Article] "La responsabilité du fait de l'enfant "fa'a' amu" en Polynésie" / Gourdon Pascal. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1995, n° n°1. - p. 87-98
  
• [Article] La promulgation des lois et des décrets en Polynésie française / Lenoir Hubert. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1994, n° n° 3. - p. 331-338
  
• [Article] Les limites du statut personnel des Kanak / Vivier Jean-Louis. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1992, n° n°4. - p.473-476
  
• [Article] L'outre-mer français en 1992. I. La Polynésie / Massiot Michel. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1992, n° n°4. - p.477-508