Documents (Référence)

• [Article] De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier. Brèves observations au lendemain de l'arrêt Molla Sali c/ Grèce de la CEDH / Fulchiron Hugues. Recueil Dalloz, 21 février 2019, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] La République et la Nouvelle-Calédonie : une valse (des référendums) à trois temps ? / Hipeau Vivien. Recueil Dalloz, 14 février 2019, n° n°5. - 2 p.
  
• [Article] Affiliation à la sécurité sociale (Mayotte) : personne sans compte bancaire. Cour de cassation, 2e civ. 21 juin 2018, n° 17-13.468 (n° 891 F-P+B+I) Recueil Dalloz, 5 juillet 2018, n° n°25
  
• [Article] La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne / Dauriac Isabelle. Recueil Dalloz, 12 septembre 2013, n° n°30. - 5 p.
  
• [Article] Fonction publique : recrutement de fonctionnaires sans concours. Arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 8 mars 2013, n° 355788 Recueil Dalloz, 28 mars 2013, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Droit de consommation du tabac (DOM) : constitutionnalité du dispositif, Décision rendue par Conseil constitutionnel, 25 janvier 2013, n° 2012-290/291-QPC Recueil Dalloz, 31 janvier 2013, n° n°4
  
• [Article] La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact Recueil Dalloz, 17 janvier 2013, n° n°2. - 9 p.
  
• [Article] Conditions de validité du titre de propriété empêchant l'incorporation d'une parcelle de la zone des cinquante pas géométriques au domaine privé de l'Etat, Arrêt rendu par Cour de cassation, 3e civ., 11 mars 1992, n° 90-15.946 - / Larrieu Jacques. Recueil Dalloz, 21 janvier 1993, n° n°03/1993. - 6 p.
  
• [Article] Crash aérien : les options de compétence de la Convention de Montréal sont des prérogatives propres aux demandeurs / Delebecque Philippe. Recueil Dalloz, 26 janvier 2012, n° n°04/2012. - 8 p.
  
• [Article] Illégalité de la circulaire ministérielle prévoyant une priorité de mutation dans les départements d'outre-mer aux personnes originaires de ces départements, Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 10e et 7e s.-sect. réun.,21 octobre 1988, n° 75623 / Llorens François ; Soler-Couteaux Pierre. Recueil Dalloz, 1 février 1990, n° n°05/1990. - 4 p.
  
• [Article] Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritime / Morvan Patrick. Recueil Dalloz, 30 novembre 2006, n° n°41. - 10 p.
  
• [Article] La décentralisation communale en Nouvelle-Calédonie dans la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990. / Faberon Jean-Yves. Recueil Dalloz, 21 mars 1991, n° n°12. - 15 p.
  
• [Article] QPC : vérification des titres de propriété outre-mer, Arrêt rendu par Cour de cassation le 19 mai 2010, n° 09-70.161 (n° 12009 P+B QPC) - Recueil Dalloz, 10 juin 2010, n° n°22. - 1 p.
  
• [Article] La prescription d'un chèque émis et payable dans le même département d'outre-mer / Larrieu Jacques. Recueil Dalloz, Janvier 1996, n° n°1/1996. - 5 p.
  
• [Article] Liens du sang et propriété / Larrieu Jacques. Recueil Dalloz, 8 juillet 2004, n° n°26
  
• [Article] Inopposabilité à l'Etat du titre de propriété d'un îlet situé dans la zone des cinquante pas géométriques : absence de prescription acquisitive / Larrieu Jacques. Recueil Dalloz, 9 janvier 1992, n° n°2
  
• [Article] L'accession au statut civil coutumier kanak / Gourdon Pascal. Recueil Dalloz, 1 décembre 2011, n° n°42. - p. 2904
  
• [Article] Outre-mer : constitutionnalité de l'indemnité temporaire de retraite Recueil Dalloz, 2 septembre 2010, n° n°29. - p. 29
  
• [Article] Union européenne : Après le traité de Lisbonne, l'Europe a-t-elle enfin un numéro de téléphone ? / Zarka Jean-Claude. Recueil Dalloz, 22 avril 2010, n° n°16. - p.972-974
  
• [Article] Cour de cassation (Ch.Crim.) 16 novembre 1950. Départements d'outre-mer, régime législatif, lois métroplitaines, lois antérieures à La Constitution non promulguées ni étendues, inapplicabilité (...) Recueil Dalloz, 1951, n° 27e Cahier. - p.469-471
  
• [Article] Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond (à propos de l'ouverture à la recherche de la base JURICA) / Serverin Evelyne. Recueil Dalloz, 10 décembre 2009, n° n°43. - p.2882-2887
  
• [Article] Le point sur...La nouvelle Autorité centrale pour l'adoption / Poisson-Drocourt Elisabeth. Recueil Dalloz, 22 octobre 2009, n° n°36. - p.2435-2436
  
• [Article] Quelles sont les lois applicables de plein droit dans la France d'outre-mer ? / Luchaire François. Recueil Dalloz, 1950, n° 36e Cahier. - p.135-140
  
• [Article] La Commission internationale de l'état civil / Lagarde Paul. Recueil Dalloz, 7 février 2008, n° n°6/2008. - p.400
  
• [Article] Point de vue : La "surpension" des fonctionnaires retraités d'outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers / Morvan Patrick. Recueil Dalloz, 24 janvier 2008, n° n°4. - p.230-231
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ? / Verpeaux Michel. Recueil Dalloz, 26 avril 2007, n° n°17. - p.1175-1179
  
• [Article] Sources du droit : L'ordre des sources ou le renouvellement des sources du droit / Lasserre-Liesow Valérie. Recueil Dalloz, 28 septembre 2006, n° n°33/7262. - p.2279-2287
  
• [Article] Le nouveau droit d'auteur au lendemain de la loi du 1er août 2006 Recueil Dalloz, 14 septembre 2006, n° n°31/7260. - p.2153-2200
  
• [Article] Le nouveau droit du parc national entre fidélité généalogique et développement durable / Naim-Gesbert Eric. Recueil Dalloz, 7 septembre 2006, n° n°30. - p.2061-2065
  
• [Article] Assesseurs Koutumiers en Kanaky / Agostini Eric. Recueil Dalloz, 3 août 2006, n° n°29/7258. - p.1977
  
• [Article] Tribune : "Sécurité juridique et complexité du droit" : considérations générales du Conseil d'Etat / De Clausade Josseline. Recueil Dalloz, 16 mars 2006, n° n°11/7240. - p.737
  
• [Article] La cour de cassation se prononce dans l'affaire du "Crédit martiniquais" / Avena-Robardet Valérie. Recueil Dalloz, 12 janvier 2006, n° n°2/2006. - p.136-138
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics : Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi" / Feldman Jean-Philippe. Recueil Dalloz, 10 février 2005, n° n°6. - p.399-402
  
• [Article] Le débat sur la laïcité et la loi / Bussy Florence. Recueil Dalloz, 21 octobre 2004, n° n°37. - p. 2666-2674
  
• [Article] Tumulte autour de la laïcité / Garay Alain ; Tawil Emmanuel. Recueil Dalloz, 22 janvier 2004, n° n°4. - p. 225-229
  
• [Article] La réserve domaniale des 50 pas géométriques dans les DOM, une institution sujette à caution / Pellé Serge. Recueil Dalloz, 27 février 2003, n° n°9. - 563 - 546 p.
  
• [Article] Mayotte : Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002) / Cabrillac Rémy ; Seube Jean-Baptiste. Recueil Dalloz, 17 avril 2003, n° n°16/7113. - p. 1058-1059
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics. Loi organique. Domaine. Acte administratif. Validation. Fiscalité. Polynésie française. Egalité devant l'impôt. Loi pénale. Loi plus sévère. Non-rétroactivité / Roux André. Recueil Dalloz, 8 juillet 1999, n° n°26. - p. 233-234
  
• [Article] Egalité devant l'impôt et égalité devant les impôts (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n°97-390 DC du 19 novembre 1997) / Brard Yves. Recueil Dalloz, 19 mars 1998, n° n°11. - p. 117-119
  
• [Article] Droit constitutionnel normatif. Commission mixte paritaire. Amendement après commission mixte paritaire / Cacqueray (de) Sophie. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1762-1763
  
• [Article] Constitutionnalité de la loi allongeant le délai légal d'interruption volontaire de grossesse / Nicolas Guylène. Recueil Dalloz, 20 juin 2002, n° n°24. - p.1948-1949
  
• [Article] Consultation de la population de Mayotte / Roux André. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1763-176
  
• [Article] Loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services / Ribes Didier. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1763
  
• [Article] Le prononcé de plein droit d'une peine accessoire, telle l'incapacité d'exercer une fonction publique pour le failli, est inconstitutionnel / Roujou de Boubée Gabriel. Recueil Dalloz, 11 mars 2000, n° n°11. - p. 116-117
  
• [Article] Accord de Nouméa : Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Car Jean-Christophe. Recueil Dalloz, 11 mai 2000, n° n°11. - p.199-200
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Recueil Dalloz, 11 mai 2000, n° n°19. - p.198-199
  
• [Article] Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté : à propos du refus présidentiel de révision constitutionnelle / Chaltiel Florence. Recueil Dalloz, 6 avril 2000, n° n°14. - p.225-228
  
• [Article] Territoires d'outre-mer. Association. Nouvelle-Calédonie. Liberté d'association. Capacité juridique. Déclaration préalable. Compétence. Province. Exclusion / Orfila Gérard. Recueil Dalloz, 23 novembre 1995, n° n°40. - p. 242-243
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics - Collectivités territoriales - Liberté d'administration... Principe fondamental reconnu par les lois de la République / Roux André. Recueil Dalloz, 9 avril 1998, n° n° 15. - p. 147-148
  
• [Article] La Corse : une chance pour la République ? Libres propos sur l'archaïsme de l'administration territoriale française / Moutouh Hugues. Recueil Dalloz, 24 mai 2001, n° n°20-7029. - p. 1559-1567
  
• [Article] La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion... pour rien / Larralde Jean-Marie. Recueil Dalloz, 11 novembre 1999, n° n° 39. - p. 598-603
  
• [Article] L'accord de Nouméa condamné par le droit international ? / Chauchat Mathias. Recueil Dalloz, 17 décembre 1998, n° n°44. - p. 419-424