Documents (Référence)

• [Ouvrage] Code général de la propriété des personnes publiques / Deffigier Clotilde ; Lachaume Jean-François ; Pauliat Hélène. -Paris : Moniteur, Septembre 2008. - 492 p.
  ISBN 9782281126297
  
• [Ouvrage] Code 2009 des marchés publics. Version consolidée - Janvier 2009 (Inclus les textes d'application du Code) -Paris : Moniteur, Janvier 2009. - 114 p.
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières / Poujade Bernard ; Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Vachia Jean-Philippe. -Paris : Moniteur, Septembre 2007. - 1220 p.
  ISBN 2281126235
  
• [Article] Bâtiments existants : Comment prévenir le risque sismique / Toumit Jean-Louis. Moniteur, 22 février 2008, n° N°5439. - p.60-64
  
• [Article] Centre spatial guyanais : Un chantier géant pour accueillir la fusée Soyouz / Beideler Julien. Moniteur, 2007, n° n°5394. - p.72-75
  
• [Ouvrage] Code commenté des marchés publics : édition 2006 / Guibal Michel ; Charrel Nicolas. -Paris : Moniteur, 2006. - 420 p.
  ISBN 228112584X
  
• [Ouvrage] Code 2006 des marchés publics. Décret n°2006-975 du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006) -Paris : Moniteur, 2006. - 98 p.
  
• [Article] La Réunion : Les engagements du ministre font espérer une relance du logement social Moniteur, 2005, n° n°5319. - p.51
  
• [Article] Outre-mer : Un document d'urbanisme original : le schéma d'aménagement régional / Diot Karelle ; Dulcina Frédéric Rose. Moniteur, 2005, n° n°5307. - p.44-45
  
• [Ouvrage] Code de justice administrative / Chabanol Daniel. -Paris : Moniteur, 2004. - 913 p.
  ISBN 2281124460
  
• [Article] Décentralisation : Compétences accrues pour les collectivités locales / Dequéant Josette. Moniteur, 2004, n° n°5257. - p.10-12
  
• [Article] Outre-mer : Un rapport du Conseil économique et social. Logement : dix ans de travail au rythme actuel Moniteur, 2004, n° n°5246. - p. 30
  
• [Article] Le cadre juridique des campagnes électorales / Guénaire Michel ; Biziou David ; Quentin Bruno. Moniteur, 2000. - 161 p.
  ISBN 2281122875
  
• [Ouvrage] Les aides des collectivités locales aux entreprises : les attribuer et les percevoir, mobiliser les fonds / Aujaleu Guillaume. -Paris : Moniteur, Août 2002. - 400 p.
  ISBN 2281123774
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières / Poujade Bernard ; Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Vachia Jean-Philippe. -Paris : Moniteur, 2001. - 1163 p.
  ISBN 2281122956
  
• [Ouvrage] Décentralisation : l'âge de raison. Rapport du groupe "décentralisation : bilan et perspectives" / Adapt. Buron Martine ; Bisch Pierre-Etienne ; France. Commissariat général du plan. -Paris : La Documentation française ;Moniteur, Janvier 1993. - 143 p.
  ISBN 2281130789
  
• [Ouvrage] Le domaine public. Tome 1 : composition, délimitation, inaliénabilité, servitudes administratives / Dufau Jean. -Paris : Moniteur, 1993. - 382 p.
  ISBN 2281122026
  
• [Ouvrage] Le domaine public. Tome 2 : entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge / Dufau Jean. -Paris : Moniteur, 1993. - 462 p.
  ISBN 2281122034
  
• [Ouvrage] Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté / Chabanol Daniel. -Paris : Moniteur, 1995. - 426 p.
  ISBN 2281122549