Documents (Référence)

• [Rapport] Appui au Préfet de Saint-Pierre et Miquelon sur les problématiques portuaires / Bert Thierry ; Dalle Jean-Pierre ; Morin Yves ; Antoine Pichon. France. Ministère de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer;France. Ministère de l'économie et des finances;France. Ministère de l'Intérieur, Octobre 2016, n° 007501-04. - 48 p.
  
• [Rapport] Insécurité et délinquance en 2017 : premier bilan statistique. Anné 2017 France. Ministère de l'Intérieur;Interstats, Janvier 2018. - 182 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 15 mai 2017 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2017 / Daville Claudy. France. Ministère de l'Intérieur, 17 mai 2017. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 17 mai 2017 relative à la répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna / Delsol Bruno. France. Ministère de l'Intérieur, Mai 2017. - 17 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse de Monsieur Matthias Fekl, Ministre de l'Intérieur et de Madame Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, relatif à la situation en Guyane / Fekl Matthias ; Bareigts Ericka. France. Ministère de l'Intérieur;France. Ministère des outre-mer, 26 mars 2017. - 1 p.
  
• [Rapport] Insécurité et délinquance en 2016 : premier bilan statistique -Paris : France. Ministère de l'Intérieur;Interstats, Janvier 2017. - 123 p.
  
• [Article] Plan sécurité outre-mer / Cazeneuve Bernard ; Pau-Langevin George. France. Ministère de l'Intérieur;France. Ministère des outre-mer, 27 juin 2016. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2016 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juin 2016. - 113 p.
  
• [Rapport] Plan Mayotte sécurité pour tous : Plan global de sécurité, de lutte contre l’immigration clandestine et de prévention de la délinquance. 25 mesures pour l’avenir / Pau-Langevin George ; Cazeneuve Bernard. -Paris : France. Ministère des outre-mer;France. Ministère de l'Intérieur, Mai 2016. - 12 p.
  
• [Article] Interstats Info rapide : La délinquance enregistrée outre-mer : des situations très variées selon les territoires / Grenon-Mur Marc. France. Ministère de l'Intérieur, Mai 2016, n° n°5. - 9 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 16 juin 2015 relative aux congés bonifiés des fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer et planifications des transports au titre de 2016 / Delarue Xavier ; Guerin Antoine. France. Ministère de l'Intérieur, 16 juin 2015. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 20 mai 2015 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2015 / Morvan Serge. France. Ministère de l'Intérieur, 20 mai 2015. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2015 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Avril 2015. - 113 p.
  ISBN 978-2-11-138891-8
  
• [Texte officiel] Note d'information du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2015 / Morvan Serge. France. Ministère de l'Intérieur, Mai 2015. - 21 p.
  
• [Texte officiel] Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française / Cazeneuve Bernard. France. Ministère de l'Intérieur, 30 mars 2015. - 3 p.
  
• [Rapport] Les étrangers en France : Année 2012 - Dixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 3 avril 2014. - 224 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n° INTB1311908C du 13 mai 2013, relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2013 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte France. Ministère de l'Intérieur, 13 mai 2013. - 36 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°INTB1311907C du 13 mai 2013, relative à la répartition au titre de l’exercice 2013 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna France. Ministère de l'Intérieur, 13 mai 2013. - 15 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°INTB1310033C du 18 avril 2013 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2013 France. Ministère de l'Intérieur, 18 avril 2013. - 17 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n° INTB1310189C du 26 avril 2013 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de 2013 France. Ministère de l'Intérieur, 26 avril 2013. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. / Valls Manuel. France. Ministère de l'Intérieur, 28 novembre 2012. - 12 p.
  
• [Rapport] Rapport d'audit du système de gestion et de contrôle du programme européen cofinancé par le FEDER objectif 1 Réunion / Larangé Alain ; Bougrier Gérard ; Battesti Jean-Pierre ; Lescop Bernard. -Paris : Commission interministérielle de coordination des contrôles;France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration, Septembre 2007, n° n° 07-053-01. - 28 p.
  
• [Rapport] Rapport d'audit du système de gestion et de contrôle du programme européen cofinancé par le FEDER objectif 1 Guyane / Larangé Alain ; Goulam Yasmina ; Battesti Jean-Pierre. -Paris : Commission interministérielle de coordination des contrôles;France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration, 2006, n° n°06-003-01. - 32 p.
  
• [Rapport] Rapport d'audit du système de gestion et de contrôle du programme européen cofinancé par le FEDER objectif 1 Martinique / Larangé Alain ; Goulam Yasmina ; Papet Frédéric. -Paris : Commission interministérielle de coordination des contrôles;France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration, 2006, n° n°06-061-01. - 38 p.
  
• [Rapport] Rapport d'audit du système de gestion et de contrôle du programme européen cofinancé par le FEDER objectif 1 Guadeloupe / Larangé Alain ; Coustin Hélène (de) ; Babre Simon. -Paris : Commission interministérielle de coordination des contrôles;France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration, Janvier 2007, n° n° 07-004-01. - 39 p. + Annexes
  
• [Rapport] Rapport sur l'évaluation des dommages provoqués par l'ouragan "DEAN" en Martinique et en Guadeloupe / Babre Simon ; Bolliet Anne ; Breuil Pierre ; Goënaga Michel. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances, Août 2007, n° n°07-048-01. - 90 p.
  
• [Rapport] Mission d'audit sur la sécurité civile de Nouvelle-Calédonie en mai 2001 / Gilardo Gérard ; Deleplancque Bernard ; Barsacq Gilles. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 2001. - 23 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la sécurité civile en Polynésie française / Deville Robert ; Gilardo Gérard. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Août 1998. - 27 p. et Annexes
  
• [Rapport] Mission d'audit sur la sécurité civile et rapport sur la situation des services d'incendie et de secours de la Guyane / Pourny Christian ; Deleplancque Bernard. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Décembre 2000. - 40 p. et Annexes
  
• [Rapport] Rapport sur les conditions du maintien des étrangers au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) / Riera Ramiro. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration, 2004, n° n° 04-043-04. - 32 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la mise en oeuvre du programme "Administration territoriale" à la préfecture de la Guadeloupe - Diagnostic et pistes d'amélioration / Breuil Pierre ; Bondaz Marianne ; Letier Jérôme ; Papet Frédéric. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration, Décembre 2006, n° n°06-083-01. - 95 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 2007 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 2007. - 146 p.
  
• [Rapport] Rapport sur le budget et la gestion des Terres australes et antarctiques françaises / Duffé Pierre ; Cannard Philippe. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration, 2002. - 34 p. + Annexes
  
• [Rapport] Rapport d'audit du système de gestion et de contrôle du programme européen cofinancé par le FEDER INTERREG III B Espace Caraïbes / Larangé Alain ; Babre Simon. -Paris : Commission interministérielle de coordination des contrôles;France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration, 2006. - 21 p. + Annexes
  
• [Discours] Intervention de M.Nicolas Sarkozy Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, lors de la réception en l'honneur des maires de l'Outre-mer, à l'Hôtel de Beauvau. / Sarkozy Nicolas. France. Ministère de l'Intérieur, 2006. - 3 p.
  
• [Discours] Intervention de M.Nicolas Sarkozy Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, sur le thème de la sécurité, lors de son déplacement en Guyane, à la mairie de Saint Laurent du Maroni. / Sarkozy Nicolas. France. Ministère de l'Intérieur, 2006. - 4 p.
  
• [Discours] Intervention de M.Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, à Cayenne, lors de son déplacement en Guyane. Rencontre avec les forces vives de la Guyane / Sarkozy Nicolas. France. Ministère de l'Intérieur, 2006. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 2005 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 2005. - 146 p.
  ISBN 21109952490
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 2004 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 2004. - 137 p.
  ISBN 2110939826
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 1999 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Décembre 1999. - 122 p.
  ISBN 2110917563
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 2002-2003 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 2003. - 128 p.
  ISBN 2110939753
  
• [Ouvrage] Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à postériori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1998 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Novembre 2001. - 82 p.
  
• [Ouvrage] Guide budgétaire communal, départemental et régional 2002 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 2002. - 176 p.
  ISBN 2110930012
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 2001 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 2001. - 130 p.
  ISBN 2110930101
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 2000 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 2000. - 130 p.
  ISBN 2110926112
  
• [Ouvrage] Les finances des communes de moins de 10 000 habitants : 1999 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 2001. - 96 p.
  ISBN 2110930047
  
• [Ouvrage] Les finances des départements : 1999 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 2001. - 188 p.
  ISBN 2110930063
  
• [Ouvrage] Les budgets primitifs des communes en 1999 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 1999. - 48 p.
  
• [Ouvrage] Les budgets primitifs des communes en 1997 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 1997. - 47 p.
  
• [Rapport] Bilan de la mise en oeuvre de la réforme engagée en 1996 / Fleury Jacques. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juin 2000. - 60 p.
  
• [Discours] Réunion des préfets du 22 septembre 2000. Intervention de Monsieur Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur / Vaillant Daniel. France. Ministère de l'Intérieur, 2000. - 22 p.
  
• [Rapport] Rapport sur l'évolution des secrétariats généraux aux affaires économiques des départements d'outre-mer / Limodin Daniel ; Simoni Marie-Louise ; Cannard Philippe ; France. Ministère de l'intérieur ; France. Inspection générale de l'administration. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juin 1996. - 38 p. + Annexes
  
• [Ouvrage] Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1994 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juillet 1996. - 33 p.
  
• [Ouvrage] Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. rapport au Parlement en application de l'article 100 de la loi de finances pour 1999 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Novembre 1999. - 233 p.
  
• [Ouvrage] Le préfet et la gestion de crise. Tome 5 : Former les acteurs de la crise / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Mai 1996. - 29 p.
  
• [Ouvrage] Le préfet et la gestion de crise. Tome 4 : Le préfet, la crise et les médias / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Mai 1996. - 18 p.
  
• [Ouvrage] Le préfet et la gestion de crise. Tome 3 : Le dispositif opérationnel / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Mai 1996. - 37 p.
  
• [Ouvrage] Instruction sur la comptabilité des départements : M 51 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur;France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, 1986. - 213 p.
  
• [Ouvrage] Les budgets primitifs des communes en 1998 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 1998. - 46 p.
  
• [Ouvrage] Les finances des départements : 1996 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 1998. - 186 p.
  ISBN 211091226X
  
• [Ouvrage] Les finances des départements : 1992 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 1995. - 178 p.
  ISBN 2110891718