Documents (Référence)

• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : Assises de l'Outre-Mer [n°0422G] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 10 juillet 2018. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Statut de la sélection de football de la Guyane [n°0043S] / Karam Antoine. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 22 novembre 2017. - 3 p.
  
• [Article] Question d'actualité au Gouvernement : Calendrier des accords de Guyane / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 6 juillet 2017
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie / Frogier Pierre. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 12 janvier 2017
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : Mine de la Montagne d'Or en Guyane / Blandin Marie-Christine. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 1er décembre 2016
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : la réforme du statut de la Polynésie française / Tetuanui Lana. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 22 novembre 2016
  
• [Question minist.] Question orale : Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna [n°644] / Laufoaulu Robert. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 5 février 2014
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : Aide humanitaire entre la Martinique et Haïti [n°0995] / Antiste Maurice. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 18 octobre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question d’actualité au Gouvernement : Situation à Mayotte / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 3 mai 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : route du littoral à La Réunion / Didier Évelyne ; Vergès Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 20 octobre 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Développement de la consommation touristique locale en Polynésie française [n°1018S] / Conway-Mouret Hélène. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 8 avril 2015
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier [n°1006S] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 11 mars 2015
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : dotation de solidarité pour la Polynésie / Iriti Teura. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 27 novembre 2014
  
• [Question minist.] Question orale : régime de solidarité territoriale en polynésie [n°912] / Dubois Vincent. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 18 novembre 2014
  
• [Question minist.] Question orale : algues des Sargasses [n°864] / Antiste Maurice. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 14 octobre 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question orale : lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du sida à Mayotte [n°808] / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 17 juin 2014. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question orale : représentation de la France au forum des îles du pacifique [n°782] / Laufoaulu Robert. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 17 juin 2014
  
• [Question minist.] Question orale : autorité de la concurrence en nouvelle-calédonie [n°790] / Tasca Catherine. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 17 juin 2014
  
• [Question minist.] Question orale : fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna [n°720] / Laufoaulu Robert. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 6 mai 2014. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : projet d'implantation d'un service militaire adapté (SMA) à Futuna [n°0645S] / Laufoaulu Robert. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 19 février 2014. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur la situation des outre-mer : Séance du 26 février 2014 (compte rendu intégral des débats) / Vergès Paul ; Frogier Pierre ; Lurel Victorin. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 26 février 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins [n°649S] / Mézard Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 5 février 2014. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question orale : adoption d’enfants originaires d’Haïti [n°587] / Vaugrenard Yannick. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 17 décembre 2013
  
• [Question minist.] Question orale : indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy [n°579] / Magras Michel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 17 décembre 2013
  
• [Question minist.] Question orale : avenir des régions ultra-périphériques [n°563] / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 19 novembre 2013
  
• [Question minist.] Question crible thématique : sécurité : les chiffres de la délinquance / Soilihi Abdourahamane. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 21 novembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale : disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en guyane / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 30 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Situation des Greffes outre-mer / Larcher Serge. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 23 avril 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Constitution d'un guichet unique en Guyane [n°362] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 23 avril 2013
  
• [Question minist.] Question orale : Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie [n°94] / Vendegou Hilarion. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 5 février 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Développement du logement social à Mayotte [n°224] / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 18 décembre 2012
  
• [Question minist.] Question écrite : Protection et valorisation des ressources halieutiques des districts de Kerguelen, Crozet et Amsterdam Saint-Paul [n°1062] / Mézard Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 29 novembre 2012
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien [n°0158S] / Farreyrol Jacqueline. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 21 novembre 2012. - p.4886
  
• [Question minist.] Question écrite : Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857 [n°1450] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 13 septembre 2012. - p.1980
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 3 octobre 2012. - p.3378
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Vie chère en Nouvelle-Calédonie / Vendegou Hilarion. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 3 octobre 2012. - p.3389
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Déploiement de la flotte en Antilles-Guyane / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 17 octobre 2012. - p.3855
  
• [Question minist.] Question écrite : Accueil en Australie des Français de Nouvelle-Calédonie malades [n°53] / Cointat Christian. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 4 octobre 2012. - p. 2172
  
• [Question minist.] Question orale : Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura [n°23] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 3 octobre 2012. - p. 3378
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer / Archimbaud Aline. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 18 juillet 2012. - p.2166
  
• [Question minist.] Indexation des traitements des enseignants du premier degré à Mayotte / Giraud Adrien. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 21 mai 2010. - 1p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur la situation des départements d'outre-mer : Point de vue de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, Point de vue des groupes politiques [séance du mardi 20 octobre 2009] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 21 octobre 2009, n° n° 104. - 56 p.
  
• [Question minist.] La justice en Guyane / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 3 avril 2009. - p. 3729
  
• [Doc. parlementaire] Consultation des électeurs de Mayotte : Débat sur une déclaration du Gouvernement : compte-rendu intégral [ séance du jeudi 12 février 2009] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 12 février 2009, n° n° 22 Sénat (C.R.). - p.1917-1936
  
• [Question minist.] Prix des carburants outre-mer / Virapoullé Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 23 janvier 2009. - p. 747
  
• [Question minist.] État civil des Français d'origine mahoraise / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 16 octobre 2008. - 1p.
  
• [Question minist.] Sécurité en Guyane / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 31 octobre 2008. - 2 p.
  
• [Question minist.] Départementalisation de Mayotte / Giraud Adrien. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 25 janvier 2008. - 1p.
  
• [Question minist.] Respect de l'accord de Nouméa / Borvo Cohen-Seat Nicole. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 21 novembre 2007. - p.5018
  
• [Question minist.] Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte / Giraud Adrien. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007. - p.5017
  
• [Question minist.] Vente du tabac entre la métropole et les DOM / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [ séance du mardi 16 janvier 2007] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007, n° n° [] Sénat. (C.R.)
  
• [Question minist.] Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires / Luc Hélène. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2006. - p.2387
  
• [Question minist.] Epidémie de Chikungunya à la Réunion / Hoarau Gélita. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2006, n° n°3. - p.111
  
• [Question minist.] Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2006, n° n°6. - p.310
  
• [Question minist.] Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon / Detcheverry Denis. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°89. - p.7208-7209
  
• [Question minist.] Situation de l'industrie du Nickel en Nouvelle-Calédonie / Loueckhote Simon. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°76. - p.6111
  
• [Question minist.] Immigration clandestine à Mayotte / Soibahaddine Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°70. - p.5764
  
• [Question minist.] Création d'un observatoire des prix à La Réunion / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°41. - p.3403-3404
  
• [Question minist.] Tarification des actes médicaux à La Réunion / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°1. - p.16-17
  
• [Question minist.] Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°13. - p.892-893
  
• [Question minist.] Tremblement de terre en Guadeloupe / Marsin Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°15. - p.1040
  
• [Question minist.] Situation en Polynésie française / Demerliat Jean-Pierre. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°15. - p.1044
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2005. Outre-mer : Compte rendu intégral [séance du mercredi 8 décembre 2004] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°114. - p. 9322-9356
  
• [Question minist.] Situation en Polynésie française / Le Pensec Louis. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°95. - p.7583-7585
  
• [Question minist.] Situation en Polynésie française / Frimat Bernard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°92. - p.7267
  
• [Question minist.] Situation en Polynésie française / Sutour Simon. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°86. - p.6679-6680
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [ séance du lundi 21 juin 2004] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°58 Sénat. (C.R.). - p.4472-4504
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [séance du vendredi 7 novembre 2003] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°[ ] S. (C.R.). - pp. -
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral. Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire [séance du mercredi 25 juin] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°62 S. (C.R.). - p. 4599 - 4620
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [séance du jeudi 22 mai 2003] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°47 S. (C.R.). - pp. 3451-3590
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [séance du mercredi 21 mai 2003] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°46 S. (C.R.). - pp. 3396-3435
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2003. Outre-mer : Compte rendu intégral [ séance du mercredi 4 décembre 2002] / Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°72 S. (CR). - p. 5175-5205
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 6 novembre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n° 53 S. (C.R.). - pp. 3491-3534
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mardi 5 novembre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°52 S. (C.R.). - pp. 3397-3490
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du jeudi 31 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°51 S. (C.R.). - pp. 3343-3369
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 30 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°50 S. (C.R.). - pp. 3273-3342
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mardi 29 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°49 S. (C.R.). - pp. 3211-3269
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2002. Outre-mer : compte rendu intégral [séance du 5 décembre 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 85 (CR). - p. 6258-6290
  
• [Doc. parlementaire] Protocole à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes : adoption d'un projet de loi [séance du mardi 19 juin 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 46 S. (C.R.). - p. 3225-3227
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à Mayotte : compte rendu intégral [séance du mercredi 13 juin 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 44 S. (C.R.). - p. 3045-3091
  
• [Doc. parlementaire] Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer : compte rendu intégral [séance du jeudi 3 mai 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n°29 S. (C.R.). - p. 1702-1711
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crîme contre l'humanité. Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture [séance du jeudi 10 mai 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 31 S. (C.R.). - p. 1874-1879
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité : adoption d'une proposition de loi. Compte rendu intégral [séance du jeudi 23 mars 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°26 S. (C.R.). - p. 1569 - 1586
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2001. Outre-mer : compte rendu analytique [séance du jeudi 30 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°28 SE. (C.R.). - p.
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : compte rendu analytique [Séance du mercredi 22 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°86 S. (C.R.). - p. 6344-6350
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi : compte rendu analytique [Séance du mardi 07 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°79 S. (C.R.). - p. 5704-5772
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Consultation de la population de Mayotte - Discussion d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du jeudi 23 mars 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°26 S. (C.R.). - p. 1541 - 1569
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence : compte rendu intégral [Séance du mardi 20 juin 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°58. - p. 4134 - 4186
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mercredi 14 juin 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°56. - p. 3954 - 4052
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mardi 13 juin 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°55. - p. 3889 - 3940
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française - Adoption des conclusions d'un rapport : compte rendu intégral [séance du mardi 23 novembre 1999] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 1999, n° n°85. - p. 6186 - 6195
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [Séance du mercredi 13 décembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000. - p. 7797-7801
  ISBN 0755-544X