Documents (Référence)

• [Ouvrage] Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1995) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1995. - 165 p.
  
• [Ouvrage] Statut de la fonction publique de la Polynésie française. Tome III : filière de la santé (mis à jour au 30 avril 1999) / Polynésie. Présidence du Gouvernement. -Papeete : Imprimerie officielle, Juillet 1999. - 164 p.
  ISBN 2110916125
  
• [Ouvrage] Statut de la fonction publique de la Polynésie française. Tome II : statuts particuliers (mis à jour au 30 avril 1999) / Polynésie. Présidence du Gouvernement. -Papeete : Imprimerie officielle, Juillet 1999. - 275 p.
  ISBN 2110916125
  
• [Ouvrage] Statut de la fonction publique de la Polynésie française. Tome I : dispositions générales (mis à jour au 30 avril 1999) / Polynésie. Présidence du Gouvernement. -Papeete : Imprimerie officielle, Juillet 1999. - 184 p.
  ISBN 2110916125
  
• [Ouvrage] Code des douanes de la Polynésie française (mise à jour au 1er janvier 2001) -Papeete : Imprimerie officielle, 2001. - 131 p.
  ISBN 2110915285
  
• [Ouvrage] Code de l'aménagement de la Polynésie française. Document à jour au 30 septembre 1999. Arrêté n° 1767 CM du 20 décembre 1999 / Polynésie. Ministère des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et d. -Papeete : Imprimerie officielle, 1999. - 708 p.
  ISBN 2110884479
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Polynésie française (mise à jour au 1er janvier 2001) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 2001. - 233 p.
  ISBN 2110889853
  
• [Ouvrage] Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicable à la Polynésie française -Papeete : Imprimerie officielle, 1996. - 117 p.
  ISBN 2110897155
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics -Papeete : Imprimerie officielle, 1997. - 191 p.
  ISBN 2110903473
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Polynésie française (Mise à jour au 1er janvier 1999) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1999. - 222 p.
  ISBN 2110889853
  
• [Ouvrage] Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1996) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1996. - 165 p.
  
• [Ouvrage] Recueil de textes contributions directes et taxes assimilées (édition mise à jour au 1er janvier 1981) -Papeete : Imprimerie officielle, 1981. - p.m.
  
• [Ouvrage] Code de procédure civile de la Polynésie française / . -Papeete : Imprimerie officielle, 1993. - 99 p.
  ISBN 2110875380
  
• [Ouvrage] Code de l’aménagement de la Polynésie française. Document à jour au 10 juin 1996. Arrêté n°751 CM du 15 juillet 1996 / Polynésie. Ministère du logement de l’aménagement du territoire et des terres do. -Papeete : Imprimerie officielle, 10 juin 1996. - 263 p.
  ISBN 211884479