Documents (Référence)

• [Question minist.] Question au Gouvernement : Affectation des fonctionnaires dans les outre-mer / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 27 juin 2018
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Relations entre Mayotte et les Comores / Ali Ramlati. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 9 mai 2018. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Lutte contre les sargasses en Martinique / Kéclard-Mondésir Manuéla. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 9 mai 2018. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Situation à Mayotte / Quentin Didier. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 mars 2018
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Accords de Guyane / Adam Lénaïck. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 mars 2018
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Situation de l’enseignement scolaire en Martinique / Manin Josette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 mars 2018
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Situation du Centre hospitalier régional de Guadeloupe / Benin Justine. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 mars 2018
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Situation à Mayotte / Gérard Raphaël. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 mars 2018
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique / Manin Josette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, mardi 23 janvier 2018, Deuxième séance
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Limite maximale de résidus de chlordécone aux Antilles [n°77] / Benin Justine. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 janvier 2018
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Sécurité aux abords et à l’intérieur des établissements scolaires à Mayotte [n°40] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 décembre 2017
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Aéroport de Dzaoudzi [n°51] / Ali Ramlati. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 décembre 2017
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Situation de la jeunesse calédonienne [n°62] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 décembre 2017
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Exploitation des ressources naturelles en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie / Dunoyer Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Place de la France dans le Pacifique / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 24 octobre 2017
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Conséquences des essais nucléaires en Polynésie française [n°13] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 juillet 2017
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Assises des outre-mer / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 juillet 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Recrutement des professeurs d'université dans les départements d'Outre-mer [n°1625] - / Leboeuf Alain. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 31 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Pénurie d'eau à Mayotte [n°4704 / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 février 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Sécheresse à Mayotte / Aboubacar Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 8 février 2017
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Délinquance en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 février 2017
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Plan séisme aux Antilles / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 février 2017
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Foncier en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 février 2017
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Vieillissement des populations d’outre-mer [n°1613] / Louis-Carabin Gabrielle. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 17 janvier 2017
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Bilan du plan sécurité à Mayotte [n°1605] / Aboubacar Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 17 janvier 2017
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Île de Tromelin / Folliot Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 janvier 2017
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Rhums sous appellation d’origine contrôlée / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 novembre 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Maintien de l’ordre en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 novembre 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Demandeurs d’asile en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 octobre 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Égalité réelle outre-mer / Orphé Monique. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Plans de convergence / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Situation de la Société Le Nickel / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 juillet 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Projet de loi "Égalité réelle" / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 juillet 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Plan sécurité outre-mer / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 29 juin 2016
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Bilinguisme dans les écoles primaires de Guyane [n°1510] / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 juin 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Orpaillage illégal en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 mai 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Sociétés immobilières d’outre-mer / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 mai 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Vie chère outre-mer / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 27 avril 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Désengagement de l’État dans les sociétés immobilières outre-mer / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 27 avril 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Sociétés immobilières d’outre-mer / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 mai 2016
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Création d’un vice-rectorat à Saint-Martin [n°1436] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 mai 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Épidémie de dengue à La Réunion / Naillet Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 mai 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 avril 2016
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Délinquance à Mayotte [n°1348] / Said Boinali. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 29 mars 2016. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Accès à la télévision numérique dans les territoires ultramarins [n°1344] / Orphé Monique. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 29 mars 2016
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Construction d’un nouveau commissariat dans la commune du Port à la Réunion [n°1358] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 31 mars 2016
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Adaptation de la Polynésie française aux changements climatiques [n°1387] / Tuaiva Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 31 mars 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Filière canne-sucre / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 mars 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Politique tarifaire des compagnies aériennes pour les liaisons entre la métropole et l’océan Indien / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 février 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Violences faites aux femmes à La Réunion / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 février 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Délinquance des mineurs en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 février 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir de Mayotte / Aboubacar Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 26 janvier 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Situation financière des hôpitaux en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 janvier 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Création d’un établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) en Guadeloupe / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 janvier 2016. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Sommet France-Océanie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 8 décembre 2015
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Amérindiens de Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 novembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Vaccin contre la dengue / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 20 octobre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Situation de la société Eramet / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 octobre 2015
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Prolifération des algues sargasses en Martinique / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 juin 2015. - M. Bruno Nestor Azerot demande à la Mini
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Très haut débit à La Réunion / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 juillet 2015
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Lutte contre la pollution atmosphérique en Martinique / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2 juin 2015. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Affectation des enseignants néo-titulaires originaires d’outre-mer dans leur territoire d’origine [n°1069] / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2 juin 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Patrouilleur garde-côtes en Polynésie française / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 juin 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Implantation d’un cyclotron en Martinique / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 juin 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 mai 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Besoins énergétiques de la Guyane / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 mai 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Changement climatique / Tuaiva Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 mai 2015
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Soutien à l’économie en Guadeloupe / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 mai 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Couverture de la téléphonie mobile à La Réunion / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 mai 2015
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Projet de barrage hydroélectrique en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 mai 2015
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Mise en œuvre de la politique commune de la pêche à Mayotte / Aboubacar Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 mai 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 mai 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Santé publique dans les Antilles / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 avril 2015
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 mars 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Université des Antilles / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 mars 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Jours fériés outre-mer / Genevard Annie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 mars 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Mayotte 2025 / Aboubacar Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 mars 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Fusion-absorption de la Banque de La Réunion / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 mars 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Grève à la Société réunionnaise des produits pétroliers / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 mars 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Pôles universitaires de la Guyane et des Antilles / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 février 2015
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Logement dans les outre-mer / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 février 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Logement en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 février 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Banque des Antilles françaises / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 février 2015
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Surveillance du domaine maritime national en Polynésie française [n°858] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 février 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : « Surcharge carburant » appliquée par les compagnies aériennes / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 février 2015
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 janvier 2015
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Régime de solidarité de la Polynésie française / Tuaiva Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 décembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Investissements dans le secteur de l’espace / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 décembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Immersion du Cosette / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 novembre 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Développement de la Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 novembre 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Soutien à l’agriculture outre-mer / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 novembre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : État - gouvernement - politique générale. orientations [n°42148] / Larrivé Guillaume. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 octobre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Financement de la réhabilitation et du désamiantage des logements outre-mer / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 8 octobre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques [n°58739] / Lazaro Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 octobre 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Leucose bovine à La Réunion / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 octobre 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Budget de la mission outre-mer / Louis-Carabin Gabrielle. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 octobre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - enseignement. politique de l'éducation. bilinguisme. mise en oeuvre [n°36967] / Urvoas Jean-Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2 septembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation [n°57464] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 septembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 octobre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - syndicats - représentativité [n°7293] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 septembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM - bibliothèques. rapport. recommandations [n°50747] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2 septembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - Cité judiciaire. perspectives [n°54667] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2 septembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Sécurité à Nouméa / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 9 juillet 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Régime de solidarité de la Polynésie française / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 9 juillet 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Epidémie de chikungunya / Letchimy Serge. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 juillet 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir de la Nouvelle-Calédonie / Bussereau Dominique. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 juillet 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 juillet 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Université Antilles Guyane / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 24 juin 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Nécessité de créer une commune supplémentaire, la Rivière-Saint-Louis, à La Réunion [n°726] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 24 juin 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Situation de l’agriculture dans les îles Wallis et Futuna [n°715] / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 24 juin 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - enseignants non titulaires. lycée agricole [n°49450] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 juin 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM - télévision numérique terrestre. couverture [n°50143] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 juin 2014. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer : Discussion d’une proposition de résolution : compte-rendu intégral, Première séance du jeudi 12 juin 2014 / Aboud Élie. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 12 juin 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Filière de la canne à sucre / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 juin 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Conflit entre bananiers et grande distribution en Guadeloupe / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 juin 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Assujettissement à la CSG et à la CRDS des résidents fiscaux de la collectivité de Saint-Martin [n°706] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 juin 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Réforme du code minier [n°691] / Liebgott Michel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 juin 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Protection de la forêt amazonienne / Roumegas Jean-Louis. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 juin 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Calendrier électoral en Martinique / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 mai 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Quotas sucriers à La Réunion / Fruteau Jean-Claude. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 mai 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Violences en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 mai 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Université des Antilles et de la Guyane / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 mai 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Politique foncière de l’État en Guyane [n°643] / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 mai 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Problèmes universitaires en Guadeloupe / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 mai 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Convention sanitaire entre Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 avril 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Calcul des cotisations dues par les nouvelles entreprises au régime social des indépendants à La Réunion [n°581] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 avril 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Impossibilité de verbaliser les infractions à la taxe routière dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (n°601] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 avril 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Régime de solidarité de la Polynésie française / Fritch Edouard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 avril 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Projet de route du littoral à La Réunion / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 avril 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Société nationale des mines / Laurent Jean-Luc. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 25 février 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 25 février 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Prix des carburants outre-mer / Fruteau Jean-Claude. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 février 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Profanation d’une mosquée à Mayotte [n°522] / Aboubacar Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 février 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Hausse de l’insécurité à Mayotte [n°486] / Said Boinali. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 30 janvier 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Conditions d’application d’une circulaire interministérielle prise dans le but d’améliorer la situation du secteur privé en outre-mer [n°482] / Letchimy Serge. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 30 janvier 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Recouvrement des dettes sociales outre-mer / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 janvier 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Montée de la délinquance en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 janvier 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Pacte de responsabilité / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 janvier 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Pôle universitaire de Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 janvier 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Conséquences du cyclone Bejisa à La Réunion [2] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 janvier 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Orpaillage illégal en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 décembre 2013. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Situation du logement à La Réunion [n°393] / Orphé Monique. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 novembre 2013. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Rhum martiniquais / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 12 novembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Drépanocytose / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 novembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Université Antilles-Guyane / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 novembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Surpopulation carcérale / Fritch Edouard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 novembre 2013. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Commerce des armes en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 novembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Décret sur les carburants en outre-mer / Louis-Carabin Gabrielle. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 novembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Etrangers. Immigration clandestine. Lutte et prévention [n°16582] / Coronado Sergio. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Zone des cinquante pas géométriques en Martinique / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 30 octobre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Médecins à Mayotte / Said Boinali. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Pôle universitaire guyanais / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Développement touristique des outre-mer / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Violences faites aux femmes / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 8 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Délinquance des mineurs outre-mer / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 9 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : France Ô / Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 octobre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Adaptation de la loi littoral à l'outre-mer / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Violences en Guadeloupe et en Martinique / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 17 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - Agriculture. Politiques communautaires [n°31103] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Hommage à Aimé Césaire : compte-rendu intégral [Première séance du lundi 24 juin 2013] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 24 juin 2013
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Électricité à Wallis-et-Futuna / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 juin 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Production de rhum en outre-mer / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 juin 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Mutations des fonctionnaires de police dans les DOM / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 12 juin 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Soutien de l’État à la Polynésie française / Tuaiva Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 juin 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Épandage aérien des pesticides / Allain Brigitte. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 juin 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Insécurité en Guadeloupe / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 juin 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Résolution de l'ONU sur la Polynésie française / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 mai 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Soutien européen à Mayotte / Aboubacar Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 mai 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : RSTA dans les outre-mer / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 mai 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Exploitation de la géothermie en Guadeloupe [n°298] / Louis-Carabin Gabrielle. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 mai 2013. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Violences à Saint-Martin / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 mai 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Taxe foncière dans les DOM / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 avril 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Vie chère outre-mer / Vainqueur-Christophe Hélène. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 avril 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Projet de centrale au charbon en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 24 avril 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Épidémie de dengue en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 24 avril 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Logement outre-mer / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 27 mars 2013
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Inapplicabilité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans la collectivité de Saint-Martin [n°242] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 mars 2013
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Moyens dévolus à la justice dans l’ouest de la Guyane / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 26 février 2013. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Lutte contre l’illettrisme à La Réunion / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 26 février 2013. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Emplois aidés à la Réunion / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 27 février 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Questions au Gouvernement : Emploi des jeunes à La Réunion / Orphé Monique. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 février 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Mutation des fonctionnaires en outre-mer / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 29 janvier 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Cyclones à Wallis et en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 29 janvier 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Conduite de la politique de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon / Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 29 janvier 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Dette sociale des entreprises outre-mer / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 30 janvier 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Défiscalisation outre-mer / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 30 janvier 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Desserte aérienne de la Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 janvier 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Orpaillage clandestin en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 décembre 2012
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Budget des conseils généraux outre-mer / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 décembre 2012. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Développement économique maritime / Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 novembre 2012. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Zone des cinquante pas géométriques / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 décembre 2012. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Permanence médicale dans la commune de Cilaos à La Réunion / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 décembre 2012. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : outre-mer - télécommunications - téléphone. portable. communications. coûts [n°QG 67] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 août 2012. - p.2528
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : outre-mer - COM : Polynésie - élections. calendrier [n°QG 227] / Tuaiva Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 31 octobre 2012. - p.4468
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°168] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 17 octobre 2012. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : outre-mer - télécommunications - téléphone. portable. communications. coûts [n°67] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 01 août 2012. - p.2528
  
• [Question minist.] Question orale : Calcul de l’octroi de mer en Martinique / Manscour Louis-Joseph. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 28 février 2012. - 1 p.