Documents (Auteurs)

• [Article] Dossier : Fonction publique : Le statut général a 30 ans, L. n° 83-634, 13 juill. 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires / Jean-Pierre Didier ; Vigouroux Christian ; Marc Emmanuelle ; Pauliat Hélène ; Michel Valérie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 juillet 2013, n° n°29. - 42 p.
  
• [Article] Dossier : Les vingt ans de la loi Sapin / Clamour Guylain ; Brenet François ; Nicinski Sophie ; Platon Sébastien ; Marc Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1428-1463
  
• [Article] La loi du 12 mars, entre résorption et stabilisation de l'emploi précaire dans la fonction publique / Marc Emmanuelle. Revue Lamy des collectivités territoriales, Avril 2012, n° n°78. - p.23-27
  
• [Article] Dossier : Cinq années de réforme de la fonction publique / Melleray Fabrice ; Moniolle Carole ; Struillou Yves ; Aubin Emmanuel ; Marc Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 12 décembre 2011, n° n°42/2011. - p. 2388-2416
  
• [Article] Une protection accrue de la santé et de la sécurité de "l'homme au travail" dans la fonction publique / Marc Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 28 novembre 2011, n° n°40/2011. - p.2284-2289
  
• [Article] La fin non assumée de la garantie de l'emploi des fonctionnaires et/ou l'émergence d'un droit individuel à la reconversion professionnelle ? / Marc Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 31 janvier 2011, n° n°3/2011. - p.162-167
  
• [Article] Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l'émergence d'un "droit de l'activité professionnelle". / Marc Emmanuelle. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 2010, n° n°6. - p.1169-1186
  
• [Article] La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : une mutation inachevée du système de relations professionnelles / Marc Emmanuelle. Droit administratif, Novembre 2010, n° n°11. - 20 p.