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Auteur
H Vergely Daniel
Docteur en droit public à l'université de Paris X
Docteur en droit public à l'université de Paris X
Documents (Auteurs)
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[Article]
Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen : Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008
/ Vergely Daniel.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 avril 2009, n° n°16. - p.19-25
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