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Auteur
H Collombat Pierre-Yves
Sénateur
Sénateur
Documents (Auteurs)
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux
/ Maurey Hervé ; Collombat Pierre-Yves.
-Paris : France. Sénat, 27 mai 2010, n° n°509. - 241 p.
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