0
Auteur
H Debré Isabelle
Sénateur des Hauts-de-Seine
Sénateur des Hauts-de-Seine
Documents (Auteurs)
-
[Rapport]
Rapport de Madame Isabelle DEBRÉ, Sénateur des Hauts-de-Seine, parlementaire en mission auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés : Les mineurs isolés étrangers en France
/ Debré Isabelle.
-Paris : France. Sénat;La Documentation française ;France. Ministère de la Justice, Mai 2010. - 112 p. + 48 p.
0
Z
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales