Documents (Auteurs)

• [Article] Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ! / Maugüé Christine ; Terneyre Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 7 août 2017, n° n°28. - 9 p.
  
• [Article] Dossier : Les nouvelles dispositions sur sur les contrats de la commande publique / Delvolve Pierre ; Ubaud-Bergeron Marion ; De La Rosa Stéphane ; Pez Thomas ; Braconnier Stéphane ; Idoux Pascale ; Clamour Guylain ; Terneyre Philippe ; Hoepffner Hélène ; Richer Laurent ; Maia Jean. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2016, n° n°2. - 179 p.
  
• [Article] Polynésie française : Réglementation par le territoire des régimes d'emploi spécifique de collaborateur de cabinet des autorités de l'assemblée territoriale. Compétence du territoire mais obligation de respecter les principes généraux du droit du travail applicable sur le territoire / Terneyre Philippe. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2009, n° n°4/2009. - p.864-866
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Répartition des compétences entre l'Etat et le Territoire. Statut des navires. Dérogation au monopole du pavillon national. CE 6 mai 2009, SARL Compagnie Maritime des Iles, req. n°322775 ; M. Pellissier, rapporteur ; Mme Burguburu, rapporteur public / Terneyre Philippe. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2009, n° n°4/2009. - p.864