Documents (Auteurs)

• [Article] Commentaire de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer / Calmette Jean-François ; M'Saïdié Thomas. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3e trimestre 2013, vol. Vol. XXXVIII, n° n°147. - p. 865-878
  
• [Article] Les évolutions de l’outre-mer à la lumière du volontarisme jurisprudentiel du Conseil constitutionnel / Calmette Jean-François. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1, n° n°19. - p.85-90
  
• [Article] Les dispositions de la loi de développement économique des outre-mer en matière de contrôle des prix et de relance économique / Calmette Jean-François. Droit administratif, Juillet 2009, n° n°7. - p.13-17