Documents liés : [10 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Décision n° 2015 - 9 LOM : Application, en Polynésie française, de dispositions, relatives au pacte civil de solidarité, de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2015
  
• [Article] Décision n° 2015-9 LOM du 21 octobre 2015 : Pacte civil de solidarité en Polynésie française : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2015. - 7 p.
  
• [Article] Le Pays obtient les coudées franches pour réglementer le Pacs Tahiti Infos, 21 Octobre 2015
  
• [Article] La légalisation du couple de même sexe. Réflexions sur les raisons d’une résistance en Polynésie française / Capogna Marie-Noël. Droit et Cultures, 2ème semestre 2014, n° n°68. - 20 p.
  
• [Article] Polynésie française. Les églises et les politiques rechignaient à l’adopter. Le Pacs bientôt en vigueur ? Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 juin 2015
  
• [Article] L'évolution démographique récente en France. Quelques différences entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine / Mazuy Magali ; Prioux France ; Barbieri Magali. Population, 2011, n° n° 3-4. - 52 p.
  
• [Article] Bilan démographique 2010 : La fécondité reste élevée à La Réunion / Michailesco Fabrice ; INSEE La Réunion. Informations Rapides Réunion, Mars 2012, n° n°219. - 3 p.
  
• [Article] Le PACS en Nouvelle-Calédonie (Première et deuxième partie) / Eschylle Jean-Florian. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2009, vol. 2009/2, n° n°14. - p. 58-62 et p. 82-86
  
• [Article] La Polynésie française toujours privée de PACS . - L'impossibilité de faire enregistrer un PACS / Chodzko Catherine ; Vannier Catherine. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 29 février 2008, n° n°9
  
• [Dossier] Pacte civil de solidarité Décembre 2000