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• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Article] Deux propositions de loi pour la régionalisation de Mayotte. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 30 janvier 2019, n° n°1917. - 7 p.
  
• [Article] Il y a 20 ans, quand la Déclaration de Basse-Terre voulait changer l'avenir ? / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 23 au 29 novembre 2018, n° n°423. - 2 p.
  
• [Article] La Guadeloupe de demain. Tribune : Évolution institutionnelle : la Guadeloupe toujours scotchée ? / Etna Max. France-Antilles Guadeloupe, 16 octobre 2018, n° n°14605. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Article] Réforme institutionnelle : La Collectivité unique, entre poudrière et bombe à retardement / Brun Karen. Nouvelles Semaine, 12-18 janvier 2018, n° n°385. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome III] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°114, Tome III. - 41 p.
  
• [Article] Interview de Serge Larcher, sénateur de la Martinique : « L'Assemblée doit contrôler le Conseil exécutif ! » / Gallion Gabriel. France-Antilles Martinique, 31 octobre 2016, n° n°14964. - 1 p.
  
• [Article] Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à jour 6 septembre 2012) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 6 septembre 2012, n° 456. - 39 p.
  
• [Article] Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 18 mai 2016, n° n°18424
  
• [Article] Égalité réelle ou mystification technocratique ? / Etna Max. France-Antilles Guadeloupe, 14 mai 2016. - 1 p.
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer / Detcheverry Denis ; Plantegenest Marc. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Mai 2016. - 19 p.
  
• [Article] Cri d'alerte des élus guyanais France-Antilles Guyane, 26 avril 2016. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - collectivité unique. réglementation [n°89932] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 février 2016. - 2 p.
  
• [Article] Fusion effective de la région et du département en Guyane et à la Martinique depuis le 1er janvier 2016 : Deux exemples à suivre pour la Guadeloupe et La Réunion / Oraison André. Témoignages, 18 janvier 2016. - 3 p.
  
• [Article] Mise en place des collectivités de Guyane et de Martinique / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport à la Ministre des outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon à l'heure de la collectivité unique / Olléon Laurent. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Décembre 2015. - 63 p.
  
• [Article] Loi d'actualisation du droit des outre-mer : mesures concernant les futures collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Lingibé Patrick. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Novembre 2015, n° n°11. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n°114] / Vergès Paul. -Paris : France. Sénat, 27 octobre 2015, n° n°114. - 7 p.
  
• [Article] Grand entretien : George Pau-Langevin : « Il faut que nous arrivions à nous retrousser les manches » / Pau-Langevin George ; Gallion Gabriel ; Everard Cécile. France-Antilles Martinique, 23 octobre 2015. - 1 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Corse est morte... vive la collectivité de Corse ! / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] Fascicule 458 : Départements et régions d'outre-mer / Auby Jean-François. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 Septembre 2013. - 35 p.
  
• [Article] Une réforme statutaire pour la Corse. Pourquoi pas la même à La Réunion ? Tribune libre d’André Oraison / Oraison André. Témoignages, 5 septembre 2015
  
• [Article] Guyane et Martinique : enjeux et défis de la collectivité unique / Daniel Justin. Informations sociales, Novembre-Décembre 2014, n° n°186. - 11 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 mai 2015. - 2 p.
  
• [Article] Doctrine : Droit des outre-mer : Plaidoyer pour la fusion de la région et du département de La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 30 p.
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (Mise à jour au 30 Avril 2014) / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc.130-20 . - 46 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Calendrier électoral en Martinique / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 mai 2014
  
• [Article] Réflexions au sujet d'une éventuelle création d'une collectivité territoriale unique à La Réunion compatible avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2013 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2e semestre 2013, vol. 2012-4 / Vol. XXXVII, n° n°144. - p. 2045-2057
  
• [Article] Les scénarios concevables en matière de réforme statutaire à La Réunion / Oraison André. Témoignages, 22 avril 2013. - 2 p.
  
• [Article] Collectivité unique : Les agents martiniquais et guyanais au coeur de la fusion / Krassovsky Julie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 avril 2013, n° n°16/2170. - 2 p.
  
• [Ouvrage] La Martinique : - - Enjeux institutionnels, économiques et politiques - - Secteurs porteurs et innovation - - Politique sociale - - Aménagement du territoire et développement durable -Paris : Les cahiers d'administration, 2012. - 126 p.
  
• [Article] Les transferts de personnel aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique La Lettre de l'Employeur Territorial, 20 novembre 2012, n° n°1328. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°154, Tome VII] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome VII, n° n°154. - 61 p.
  
• [Article] Panorama de la Martinique - Octobre 2012 Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Octobre 2012, n° n°173. - 4 p.
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 22 janvier 2012, n° Fasc.130-20. - 42 p.
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Discours] Discours de M. le Président de la République : A l'occasion des vœux à la France d'Outre-mer - Cayenne (Salle Zephyr) - Dimanche 22 janvier 2012 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 22 janvier 2012. - 11 p.
  
• [Article] Décryptage des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Lingibé Patrick. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Décembre 2011, n° n°12. - 3 p.
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°112] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome VII, n° n° 112. - 55 p.
  
• [Article] Les collectivités uniques de Guyane et de Martinique dans les lois organique et ordinaire du 27 juillet 2011. Outre-mer : une collectivité unique... pour quoi faire ? / Bachschmidt Philippe ; Laguerre Alain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 octobre 2011, n° n°44. - p.19-30
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 [n°410] / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Avril 2011, n° n° 410. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Etude d'impact : Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264], Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011. - 121 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°264. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°265. - 163 p.
  
• [Article] Guadeloupe - statut : projet animé par Ernest Moutoussamy, député de Guadeloupe et Jean-Paul Eluther / Moutoussamy Ernest ; Eluther Jean-Paul. Mai 2001. - 8 p.