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• [Question minist.] Question orale : avenir des régions ultra-périphériques [n°563] / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 19 novembre 2013
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 470 : Champ d'application de l'Union. Application territoriale / Ziller Jacques. Jurisclasseur Europe Traité, Janvier 2013. - 48 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques de l'UE : chance ou anomalie pour l'Europe ? / Bally Gérard. Revue politique et parlementaire, Avril-Juin 2013, n° n°1067. - p. 92-108
  
• [Article] La politique de cohésion de l'Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques / Pongérard-Payet Hélène. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Janvier 2013, n° n°1. - 15 p.
  
• [Rapport] Etude sur les facteurs de croissance dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : Synthèse -Bruxelles, Paris : Innovation, Territoires et Développement en Europe;Ismeri Europa;Commission européenne, Mars 2011. - 26 p.
  
• [Rapport] Les régions ultrapériphériques européennes dans le marché unique : Le rayonnement de l'UE dans le monde. Rapport au Membre de la Commission européenne / Solbes Mira Pedro. -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 12 octobre 2011. - 124 p.
  
• [Rapport] Mémorandum de l'Espagne, de la France, du Portugal et des régions ultrapériphériques : Une vision rénovée de la statégie européenne à l'égard de l'ultrapériphérie -Las Palmas de Gan Canaria, Paris : Commission européenne, 7 mai 2010. - 15 p.
  
• [Article] Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur "le traité de Lisbonne" / Magnon Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n°82. - p. 417-442
  
• [Article] Union européenne : Après le traité de Lisbonne, l'Europe a-t-elle enfin un numéro de téléphone ? / Zarka Jean-Claude. Recueil Dalloz, 22 avril 2010, n° n°16. - p.972-974
  
• [Article] Le nouveau cadre institutionnel de l'Union européenne / Picod Fabrice. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14. - p.725-734
  
• [Article] Les Régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne / Perrot Danielle. Revue trimestrielle de droit européen, Octobre-Décembre 2009, n° n°4. - p. 717-741
  
• [Article] Dossier : Traité de Lisbonne : quels changements pour les RUP ? / Ferrare Ophélie. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2009, n° n°39. - p.6-9