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• [Question minist.] Question orale sans débat : Calcul des cotisations dues par les nouvelles entreprises au régime social des indépendants à La Réunion [n°581] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 avril 2014
  
• [Article] Des dispositions sociales et fiscales essentielles de la loi d'orientation pour l'outre-mer / Lingibé Patrick. Revue de l'actualité juridique française, 18 mai 2001. - 15 p.
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9
  
• [Discours] Rencontres de la coopération régionale de la Caraïbe : Loi d'orientation pour l'outre-mer - 24 avril 2001 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 53 p.
  
• [Rapport] Avis du conseil économique et social régional sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer / La Réunion. Conseil économique et social régional. Avis du Conseil économique et social régional de La Réunion, 2000. - 31 p.
  
• [Rapport] Contributions-cadres du conseil économiques et social régional de La Réunion pour la préparation de la loi d'orientation pour l'outre-mer / La Réunion. Conseil économique et social régional. Avis du Conseil économique et social régional de La Réunion, 1999. - 35 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer / Lemaire Félicien. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 2002, n° n° 2. - p. 361-371
  
• [Ouvrage] La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l'Europe ? / Faberon Jean-Yves ; Goesel-Le Bihan Valérie ; Michalon Thierry ; Réno Fred. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001. - 619 p.
  
• [Discours] Discours de M. Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - 30 mars 2002 / Jospin Lionel. 2002. - 5 p.
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer / Roux André. Ed. Dalloz, 2001, n° n° 22. - p.1765-1766
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.18-30
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer (janvier - février 2002) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, Mars 2002. - p. m.
  
• [Discours] Discours de M. Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle, à Saint-Pierre - La Réunion, le 9 mars 2002 / Jospin Lionel. 2002. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XXII - outre-mer [89-22] / Raoul Daniel. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 89. - 57 p.
  ISBN 12408425
  
• [Article] Les territoires "spécifiques" de l'outre-mer Pouvoirs locaux, 4e trimestre 2001, n° n° 51. - p. 7-10
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer (novembre - décembre 2001) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, Janvier 2002. - p. m.
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer (septembre - octobre 2001) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, Octobre 2001. - p. m.
  
• [Article] Ministère de l'outre-mer. Assurer le montée en puissance des nouveaux dispositifs de la loi d'orientation pour l'outre-mer Notes bleues de Bercy (Les), Septembre 2001, n° n° spécial. - p. 95-96
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome XV - Outre-mer [3325-15] / Présenté par Hoarau Claude ; France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, vol. Tome XV, n° n° 3325. - 57 p.
  ISBN 12408468
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer (juillet - août 2001) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, 2001. - p. m.
  
• [Article] La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000) / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.8-19
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer (mai - juin 2001): revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, Juillet 2001. - p.m.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. La loi d'orientation pour l'outre-mer. Colloque organisé par la Faculté de droit de Montpellier le 29 mai 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 10 p.
  
• [Discours] Comité de pilotage de la loi d'orientation : 17 avril 2001. Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Un projet de loi pour l'outre-mer / France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 65 p. + annexes
  
• [Article] Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars 2001, n° n°1. - p.247-265
  
• [Article] Vers une autonomisation de l'évolution institutionnelle de DOM ? / Custos Dominique. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009/1010. - p.47-60
  ISBN 2857021267
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer - Conseil général de la Guadeloupe - 19 décembre 2000 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 9 p.
  
• [Discours] Allocution du secrétaire d'Etat à l'outre-mer - Résidence préfectorale de Didier - 21 décembre 2000 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 9 p.
  
• [Article] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (janvier 2001) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, Février 2001. - p.m.
  
• [Article] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (février - mars - avril 2001) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, 2001. - p.m.
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer : que va-t-elle changer pour La Réunion ? Korail Océan Indien, Janvier 2001, n° n° 60. - p. 6-7
  ISBN 1247-4827
  
• [Discours] La Commission européenne approuve les régimes d’aide prévus dans la loi d’orientation pour l’outre-mer France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 1 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2001, n° n°1. - p.102-106
  ISBN 0001-7729
  
• [Article] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (décembre 2000) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, 2000. - p.m.
  
• [Article] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (novembre 2000) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, 2000. - p.m.
  
• [Discours] Communiqué de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. La loi d'orientation pour l'outre-mer validée par le Conseil constitutionnel France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer et projet de loi de finances 2001. Une vision moderne, un nouveau pacte républicain, des moyens sans précédents, une volonté de mise en oeuvre rapide : dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 16 novembre 2000. - 84 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer modifié par le Sénat en nouvelle lecture, le 8 novembre 2000 [2690] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2690. - 31 p.
  ISBN 2111092371
  
• [Article] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (octobre 2000) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, 2000. - p.m.
  
• [Article] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (juillet - septembre 2000) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, 2000. - p.m.
  
• [Article] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (juin 2000) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, 2000. - p.m.
  
• [Article] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (mai 2000) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, 2000. - p.m.
  
• [Article] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (avril 2000) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, 2000. - p.m.
  
• [Article] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (mars 2000) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, 2000. - p.m.
  
• [Article] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (février 2000) : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, 2000. - p.m.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Association des maires de France (Journée de l'outre-mer) / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 8 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2001 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Assemblée nationale. Projet de loi pour l'outre-mer (Dernière lecture) / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Discours] Nouvelle lecture de la loi d'orientation pour l'outre-mer au Sénat France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Projet de loi pour l'outre-mer (deuxième lecture), mardi 7 novembre 2000 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (texte définitif), le 15 novembre 2000 [TA 569] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° TA n°569. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en vue de la lecture définitive du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, le 15 novembre 2000 [2697] / Présenté par Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2697. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Lecture définitive : compte rendu [3ème séance du mercredi 15 novembre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°88 A.N. (C.R.). - p. 8653-8694
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi : compte rendu analytique [Séance du mardi 07 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°79 S. (C.R.). - p. 5704-5772
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation pour l'outre-mer, le 25 octobre 2000 [48] / Présenté par Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°48. - 256 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Discours] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, un projet pour l'outre-mer : dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 70 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation pour l'outre-mer, le 17 octobre 2000 [28] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°28. - 56 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Assemblée Nationale. Projet de loi pour l'outre-mer (2ème Lecture). Jeudi 12 octobre 2000 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Discours] L'Assemblée nationale adopte la loi d'orientation pour l'outre mer en nouvelle lecture. Une nouvelle page, un tremplin. / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 4 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Assemblée Nationale. Projet de loi pour l'outre-mer (2ème Lecture). Mardi 10 octobre 2000 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 15 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les titres Ier, II et IV du projet de loi, en nouvelle lecture d'orientation pour l'outre-mer, le 4 octobre 2000 [2608] / France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et ; Présenté par Tamaya Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2608. - 49 p.
  ISBN 2111094331
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi : compte rendu intégral [2ème séance du mercredi 11 octobre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°67 A.N. (C.R.). - p. 6708 - 6756
  ISBN 02426765
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges, en nouvelle lecture, sur les titres III et chapitre II du titre VI du projet de loi (n°2482), modifié par le Sénat, d'orientation pour l'outre-mer. Le 5 octobre 2000 [2611] / France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Présenté par Marsin Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2611. - 27 p.
  ISBN 2111096369
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi : compte rendu intégral [2ème séance du jeudi 12 octobre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°68 A.N. (C.R.). - p. 6806 - 6855
  ISBN 02426765
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi : compte rendu intégral [3ème séance du mardi 10 octobre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°66 A.N. (C.R.). - p. 6625 - 6651
  ISBN 02426765
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, le 3 octobre 2000 [2603 - 3] / Présenté par Lambert Jérome ; Présenté par Balarello José ; France. Sénat. Commission mixte paritaire ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire. -Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 2000, n° n°2603 - n°3. - 4 p.
  ISBN 2111100889
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en nouvelle lecture sur le projet de loi modifié par le Sénat d'orientation pour l'outre-mer. Deuxième lecture, le 5 octobre 2000 [2617] / Présenté par Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2617. - 87 p.
  
• [Discours] Intervention de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, lors de la conférence de presse PLF 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 7 p.
  
• [Dossier] Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence 2000
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence : compte rendu intégral [Séance du mardi 20 juin 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°58. - p. 4134 - 4186
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mercredi 14 juin 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°56. - p. 3954 - 4052
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mardi 13 juin 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°55. - p. 3889 - 3940
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [1ère, 2ème et 3ème séances du jeudi 11 mai 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°41. - p. 4022-4180
  ISBN 02426765
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du mercredi 10 mai 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°40. - p. 3958 - 3979 ; 3983-4015
  ISBN 02426765
  
• [Discours] Projet de loi : Orientation pour l'outre-mer. Communiqué du conseil des ministres du mercredi 5 avril 2000 2000
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 4 mai 2000 [2359] / Présenté par Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2359. - 312 p.
  ISBN 2111092649
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les titres Ier, II et IV du projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 2 mai 2000 [2356] / France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et ; Présenté par Tamaya Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2356. - 78 p.
  ISBN 2111093513
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur les titres III (articles 15 et 16) et chapitre II du titre VI (article 25 à 32) du projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 2 mai 2000 [2355] / France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Présenté par Marsin Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2355. - 39 p.
  ISBN 2111093386
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, le 5 avril 2000 [2322] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2322. - 58 p.
  ISBN 2111092371
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer, le 16 mai 2000 [342] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°342. - 51 p.
  ISBN 2111030724
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer, le 25 mai 2000 [361] / France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre ; Présenté par Derycke Dinah. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°361. - 15 p.
  ISBN 1249-4356
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 2 : tableau comparatif. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Balarello José. -Paris : France. Sénat, 7 juin 2000, n° n°393. - 213 p.
  ISBN 2111030880
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 1 : exposé général et examen des articles. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°393. - 182 p.
  ISBN 2111030872
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, le 7 juin 2000 [394] / France. Sénat. Commission des affaires culturelles ; Présenté par Reux Victor. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°394. - 47 p.
  ISBN 2111023981
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, le 8 juin 2000 [401] / France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan ; Huchon Jean. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°401. - 32 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 8 juin 2000 [403] / France. Sénat. Commission des affaires sociales ; Présenté par Lorrain Jean-Louis. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°403. - 94 p.
  ISBN 2111030848
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer, le 20 juin 2000 [2482] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2482. - 40 p.
  ISBN 211109541
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'ouverture du débat sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer au Sénat / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 10 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer à l'Assemblée nationale / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 18 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'association des maires de Guyane à Matoury / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 11 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la cérémonie des voeux / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la "journée outre-mer" du 82 ème congrès de l'association des maires de France / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 13 p.
  
• [Discours] Les matinales de Radio Réunion : M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 7 p.
  
• [Article] Des départements et régions renforcées / Belhomme Marie-Pierre ; Wismer Nicolas. Maires de France, Mars 2001, n° n°104. - p. 47-48